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Documents  Baghestani-Perrey Laurence | enregistrements trouvés : 2

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Outre-mer : CE, 28 septembre 2007 : Syndicat CSTP-FO c/ M. Bernière (req. nos 306515 et 306760, PRL) Baghestani-Perrey Laurence | Petites affiches (Les) 29 juillet 2008

Article

- n° n°151 - p.27-28
Cote : A2815-QJ9

Arrêt du Conseil d'Etat en version numérique

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

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Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général Baghestani-Perrey Laurence | Petites affiches (Les) 17 mars 2004

Article

- n° n°55 - p. 6-10
Cote : A1378-AD2

- Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (Jorf du 02/08/2003)

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 72 ; DECENTRALISATION ; EVALUATION

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Type

Article [2]

Auteurs

Baghestani-Perrey Laurence [2]

Date de parution

2008 [1]

2004 [1]


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