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Documents  Mamère Noël | enregistrements trouvés : 2

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des institutions, l'utilisation des fonds publics et le rôle du GIP en Polynésie française [n°1912] Mamère Noël ; Billard Martine ; Cochet Yves | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1912 - 4 p.
Cote : P0363-VP0


- Proposition de résolution extraite du site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1912.asp

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMISSION D'ENQUETE ; FINANCES PUBLIQUES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; GESTION PUBLIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'orpaillage en Guyane [n°1503] Mamère Noël ; Billard Martine ; Cochet Yves | France. Assemblée nationale 11 mars 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°1503 - 5 p.
Cote : P0325-CA2

GUYANE ; ORPAILLAGE ; MERCURE ; POLLUTION ; INSECURITE ; SANTE PUBLIQUE

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Type

Doc. parlementaire [2]

Auteurs

Billard Martine [2]

Cochet Yves [2]

Mamère Noël [2]

Date de parution

2004 [2]


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