Documents Dequéant Josette 2 résultats

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Décentralisation : Compétences accrues pour les collectivités locales Dequéant Josette | Moniteur 2004

Article

- n° n°5257 - p.10-12
Cote : A1467-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Spécial outre-mer : Entreprises, des aides étendues et ciblées Dequéant Josette | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 2004

Article

- n° n°5237 - p.83
Cote : A1389-EG6

- La loi de programme du 21 juillet 2003 propose des mesures à long terme (15 ans) pour alléger les charges des entreprises et relancer l'investissement privé grâce à un dispositif de défiscalisation rénové.

LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION ; ALLEGEMENT FISCAL ; OUTRE MER

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