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Outre-mer (droit pénal - politique pénale - maltraitance d'animaux de compagnie )[n°34114] Luca Lionnel | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°22 - p.4099
Cote : QE031-QJ6


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

PROTECTION DES ANIMAUX ; OUTRE MER

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Type

Question minist. [1]

Auteurs

Luca Lionnel [1]

Date de parution

2004 [1]


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