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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente [n°1776] Mariani Thierry | France. Assemblée nationale 24 juin 2009 H

Doc. parlementaire

- n° n°1776 - 149 p.
Cote : P0546-QJ7
Ce rapport sur les centres de rétention administrative engage le Gouvernement à "doter dans les plus brefs délais" Mayotte d'un nouveau centre, l'actuel étant jugé "indigne".

RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; DROIT D'ASILE ; FRONTIERE ; PROTECTION DES MINEURS ; AIDE JUDICIAIRE ; AIDE HUMANITAIRE

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Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : personnel - statistiques ) [n°71205] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 11 octobre 2005 H

Question minist.

- n° n°41 - p.9553
Cote : QE152-AD4

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONCTIONNAIRE ; AGENT CONTRACTUEL

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Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : parc automobile - biocarburants - utilisation - développement )[n°68796] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 septembre 2005 H

Question minist.

- n° n°38 - p.8795
Cote : QE134-AD0

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; PARC AUTOMOBILE ; CARBURANT

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Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : fonctionnement - papier recyclé - utilisation - développement )[n°67858] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 septembre 2005 H

Question minist.

- n° n°38 - p.8795
Cote : QE133-AD0

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; RECYCLAGE ; PAPIER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Outre-mer (DOM : Guyane - étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention )[n°32357] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°26 - p.4954
Cote : QE042-QS2

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

GUYANE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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