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- n° n°1776 - 149 p.
Cote : P0546-QJ7

Ce rapport sur les centres de rétention administrative engage le Gouvernement à "doter dans les plus brefs délais" Mayotte d'un nouveau centre, l'actuel étant jugé "indigne".

RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; MAYOTTE ; DROIT D'ASILE ; FRONTIERE ; PROTECTION DES MINEURS ; AIDE JUDICIAIRE ; AIDE HUMANITAIRE

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UH

- n° n°41 - p.9553
Cote : QE152-AD4

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONCTIONNAIRE ; AGENT CONTRACTUEL

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- n° n°38 - p.8795
Cote : QE134-AD0

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; PARC AUTOMOBILE ; CARBURANT

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- n° n°38 - p.8795
Cote : QE133-AD0

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; RECYCLAGE ; PAPIER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° n°26 - p.4954
Cote : QE042-QS2

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

GUYANE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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Documents Mariani Thierry | enregistrements trouvés : 5

Ministères et secrétariats d'Etat ( Outre-mer : personnel - statistiques ) [n°71205] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 11 octobre 2005 H Nouveau

Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : parc automobile - biocarburants - utilisation - développement )[n°68796] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 septembre 2005 H Nouveau

Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : fonctionnement - papier recyclé - utilisation - développement )[n°67858] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 septembre 2005 H Nouveau

Outre-mer (DOM : Guyane - étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention )[n°32357] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004 Nouveau

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