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- n° n°15 - 37 p.
Cote : A5178-QJ9
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est une étape mémorable pour les outre-mers. En effet, les aspirations locales sont enfin valorisées dans un cadre juridique qui conjugue les dispositions relatives à l'intégralité du territoire et à l'indivisibilité de la République au temps de la diversité, de la souplesse, de la modernité. Cependant, cette nouvelle orientation appelle des craintes car elle génère des avancées décisives, notamment en matière statutaire. Et malgré les garanties offertes par le texte, celles-ci ont parfois du mal à s'estomper.
Finalement, s'agit-il d'un simple réajustement du « corset juridique » ou l'esquisse d'un desserrement progressif et futur ? La réponse n'est pas anodine car l'Etat unitaire français y joue son image.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 est une étape mémorable pour les outre-mers. En effet, les aspirations locales sont enfin valorisées dans un cadre juridique qui conjugue les dispositions relatives à l'intégralité du territoire et à l'indivisibilité de la République au temps de la diversité, de la souplesse, de la modernité. Cependant, cette nouvelle orientation appelle des craintes car elle génère des avancées décisives, notamment ...
OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE
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- n° n°04/2006 - p.649-673
Cote : A5079-QI1
L'élargissement de l'Europe, et ses nouvelles règles du jeu, remet à discussion l'évolution communautaire ultramarine. Bien que le projet de traité européen ait reçu l'aval des populations de la majeure partie des DOM/ROM, il n'est pas sûr que celles-ci en aient mesuré toutes les imperfections. L'intérêt est de les pointer en confrontant les divers aménagements communautaires aux réalités juridiques locales. L'exemple des Antilles apparaît le plus enclin à illustrer le cheminement complexe et parfois confus d'une double appartenance.
L'élargissement de l'Europe, et ses nouvelles règles du jeu, remet à discussion l'évolution communautaire ultramarine. Bien que le projet de traité européen ait reçu l'aval des populations de la majeure partie des DOM/ROM, il n'est pas sûr que celles-ci en aient mesuré toutes les imperfections. L'intérêt est de les pointer en confrontant les divers aménagements communautaires aux réalités juridiques locales. L'exemple des Antilles apparaît le ...
UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
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