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Documents  Marc François | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°394 - 95 p.
Cote : P0347-IN1


-Rapport d'information extrait du site : http://www.senat.fr/

* Créée à la Libération par un décret du 19 octobre 1945, la Documentation française est destinée à diffuser une information publique non liée à des intérêts privés. Le présent rapport est le fruit d'une mission de contrôle effectuée dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2002 relative aux lois de finances. Le rapport tente d'identifier la nature et la réalité des difficultés financières, conjoncturelles et structurelles rencontrées par la Documentation française, d'apprécier l'impact des réformes en cours, au regard de l'exercice conjoint d'une mission de service public et d'activités à caractère industriel et commercial par un service doté du statut de direction d'administration centrale. Après avoir présenté les missions et activités de la Documentation française (activité commerciale d'édition et d'information générale, respect des règles de concurrence, rôle accru des sites internet gratuits), le rapport présente les réformes en cours (modification du cadre d'activité, réorganisation interne) et s'appuie sur les propositions de la Cour des comptes afin de rechercher des synergies entre la Documentation française et les journaux officiels. Il pose ensuite la question de l'évolution du statut de la Documentation française (actuellement direction d'administration centrale avec une hypothèse de transformation en établissement public industriel et commercial). 16 propositions sont émises par le rapporteur.

-Rapport d'information extrait du site : http://www.senat.fr/

* Créée à la Libération par un décret du 19 octobre 1945, la Documentation française est destinée à diffuser une information publique non liée à des intérêts privés. Le présent rapport est le fruit d'une mission de contrôle effectuée dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2002 relative aux lois de finances. Le rapport tente ...

DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE ; EDITEUR ; BILAN ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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vol. Tome III - n° n°156, Tome III, Annexe 19 - 46 p.
Cote : P0804-FP1

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; FRET ; DEFISCALISATION ; LOI DE FINANCES

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