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Documents  Cointat Christian | enregistrements trouvés : 155

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- n° n°33 - p.1871
Cote : QE056-QJ7


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; CAMEROUN

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- n° n°2 - p.2697
Cote : QE109-CO0


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AEROPORT ; DESSERTE AERIENNE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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- n° n°6 - p.370
Cote : QE163-AG3


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; CANADA

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UH

- n° n°675 - 140 p.
Cote : P0679-QJ9

Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; JUSTICE CADIALE ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; ENSEIGNEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- n° n°216 - 58 p.
Cote : P0323-QJ9

- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 ouvre la voie pour les collectivités d'outre-mer à l'élaboration de statuts « à la carte », adaptés aux spécificités locales, il a paru intéressant de souligner, à travers les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, les facteurs conférant aux dispositions statutaires leur enracinement durable dans la vie locale et leur influence stabilisatrice.
Une telle démarche, à laquelle le présent rapport veut contribuer, engage l'avenir de l'outre-mer français.
- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL COUTUMIER ; CORPS ELECTORAL ; NICKEL ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD PARTICULIER

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UH

vol. Tome VIII - n° n° 79 - 43 p.
Cote : P0373-FP1

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-079-8/a04-079-8.html

BUDGET 2005 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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