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Documents  Cointat Christian | enregistrements trouvés : 155

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Séjour des étrangers conjoints de français dans les collectivités d'outre-mer [n°11549] Cointat Christian | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°33 - p.1871
Cote : QE056-QJ7


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; CAMEROUN

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Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport [n°19847] Cointat Christian | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2006

Question minist.

- n° n°2 - p.2697
Cote : QE109-CO0


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AEROPORT ; DESSERTE AERIENNE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : zone économique exclusive et droits de pêche [n°19721] Cointat Christian | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2006

Question minist.

- n° n°6 - p.370
Cote : QE163-AG3


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; CANADA

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Question écrite : Accueil en Australie des Français de Nouvelle-Calédonie malades [n°53] Cointat Christian | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 4 octobre 2012 H

Question minist.

UH

- p. 2172

NOUVELLE CALEDONIE ; AUSTRALIE ; MALADE

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française Quentin Didier ; Cointat Christian | France. Sénat ; France. Assemblée nationale 5 juillet 2011 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3618;n°718 - 30 p.
Cote : P0639-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer en texte sur les dispositions restant en discussion :
-– du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
–- du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique Gosselin Philippe ; Cointat Christian | France. Sénat ; France. Assemblée nationale 5 juillet 2011 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3619-3620;n°715 - 130 p.
Cote : P0641-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; GUYANE ; MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT COMMUN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE LOCALE ; DEPARTEMENTALISATION ; CONSULTATION LOCALE

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012. Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix | France. Sénat 18 juillet 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- n° N°676 - 94 p.
Cote : P0678-EG7

LA REUNION ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; EMPLOI DES JEUNES ; CONCURRENCE ; JUSTICE ; SECURITE PUBLIQUE ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; HISTOIRE ; DEPARTEMENTALISATION

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à la suite d’une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012. Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis Sueur Jean-Pierre ; Cointat Christian ; Desplan Félix | France. Sénat 18 juillet 2012 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°675 - 140 p.
Cote : P0679-QJ9

Une délégation de la commission des lois du Sénat, composée de MM. Jean-Pierre Sueur, président (SOC. - Loiret), Christian Cointat (UMP - Français de l'Étranger) et Félix Desplan (App. SOC - Guadeloupe), s'est rendue à Mayotte du 11 au 15 mars 2012, afin de dresser un bilan général de la situation mahoraise ainsi qu'un premier état des lieux de la départementalisation de l'île. Elle présente 32 propositions concrètes pour l'avenir de Mayotte.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; JUSTICE CADIALE ; FISCALITE LOCALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; ENSEIGNEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 Hyest Jean-Jacques ; Cointat Christian ; Sutour Simon | France. Sénat 16 février 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°216 - 58 p.
Cote : P0323-QJ9

- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 ouvre la voie pour les collectivités d'outre-mer à l'élaboration de statuts « à la carte », adaptés aux spécificités locales, il a paru intéressant de souligner, à travers les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, les facteurs conférant aux dispositions statutaires leur enracinement durable dans la vie locale et leur influence stabilisatrice.
Une telle démarche, à laquelle le présent rapport veut contribuer, engage l'avenir de l'outre-mer français.
- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; STATUT JURIDIQUE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL COUTUMIER ; CORPS ELECTORAL ; NICKEL ; CONVENTION DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD PARTICULIER

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Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VIII : Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [n°79-Tome VIII] Cointat Christian | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

vol. Tome VIII - n° n° 79 - 43 p.
Cote : P0373-FP1

- Version numérique extraite du site Internet :
http://www.senat.fr/rap/a04-079-8/a04-079-8.html

BUDGET 2005 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

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