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Le nouveau statut de la Polynésie française Bertrand Follin | Regards sur l'actualité 2004

Article

- n° n°303 - p. 75-83
Cote : A1483-QJ9


- Loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant staut d'autonomie de la Polynésie française, JORF du 2 mars 2004
- Loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, JORF du 2 mars 2004

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE

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Type

Article [1]

Auteurs

Bertrand Follin [1]

Date de parution

2004 [1]


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