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Documents  Roger Patrick | enregistrements trouvés : 21

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- n° n°18937 - p.3
Cote : A1830-SC4

Comment expliquer que l'article 4 de la loi du 23 février 2005, aujourd'hui fortement contesté, ait pu être adopté sans susciter la moindre réaction lors de l'examen du texte au Parlement ? Comment comprendre que le service de l'Assemblée nationale chargé de signaler à la présidence tout élément...

HISTOIRE CONTEMPORAINE ; OUTRE MER ; MANUEL SCOLAIRE ; PROGRAMME SCOLAIRE ; POLITIQUE COLONIALE

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- n° n°20048 - 1 p.
Cote : A3210-AD4

Commentaire du rapport d'information déposé le 7 juillet 2009 par M. Éric Doligé (Sénateur du Loiret), au nom de la Mission commune d'information outre mer n° 519

INSTITUTIONS ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; PRIX ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; RAPPORT D'INFORMATION ; SENAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COUT DE LA VIE

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- 1 p.
Cote : A6892-VP2

Avec la disparition d’Edgard Pisani, mort lundi 20 juin 2016, à l’âge de 97 ans, c’est une page d’histoire de la République qui se tourne, un demi-siècle d’action au cœur de l’appareil d’Etat et des institutions.
En 1984 et 1985, au moments des évènements de Nouvelle-Calédonie, François Mitterrand le nomme Haut-commissaire de la République à Nouméa. De mai à novembre 1985, il est même nommé "ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie", dans le gouvernement de Laurent Fabius. En complément, article des Nouvelles calédoniennes du 23 juin 2016.
Avec la disparition d’Edgard Pisani, mort lundi 20 juin 2016, à l’âge de 97 ans, c’est une page d’histoire de la République qui se tourne, un demi-siècle d’action au cœur de l’appareil d’Etat et des institutions.
En 1984 et 1985, au moments des évènements de Nouvelle-Calédonie, François Mitterrand le nomme Haut-commissaire de la République à Nouméa. De mai à novembre 1985, il est même nommé "ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie", dans le ...

MINISTRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- 1 p.
Cote : A6998-EG6

Le projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer avait été présenté conjointement, le 3 août, par la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, et la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle, Ericka Bareigts. Cette dernière, devenue depuis ministre des outre-mer lors du mini-remaniement de la fin août 2016, défendra seule le texte dont la discussion commence mardi 4 octobre 2016 à l’Assemblée nationale.

EGALITE REELLE ; PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; INEGALITE DES REVENUS

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Cote : A7522-VP1

En 2018, l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie et les assises des outre-mer seront à l’agenda du Gouvernement.

ACTION GOUVERNEMENTALE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUYANE ; EGALITE REELLE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE ; MAYOTTE ; PROSPECTIVE ; SITUATION ECONOMIQUE ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- 1 p.
Cote : A7627-QJ9

Une réforme constitutionnelle est nécessaire pour modifier ce statut.

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; ARTICLE 73 ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 2 p.
Cote : A7720-CO2

La Cour des comptes s’alarme de la paralysie d’une infrastructure vitale pour l’île.
- Référé n°P17-489 du 16 octobre 2017 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-port-de-longoni-mayotte
- Mayottehebdo du 9 janvier 2018 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/port-de-longoni-le-ministre-de-l-action-et-des-comptes-publics-repond
- Le Journal De Mayotte du 9 janvier 2018 : http://lejournaldemayotte.com/une/port-de-longoni-sollicite-par-le-1er-president-de-la-cour-des-comptes-letat-rechigne-toujours-a-sengager/
La Cour des comptes s’alarme de la paralysie d’une infrastructure vitale pour l’île.
- Référé n°P17-489 du 16 octobre 2017 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-port-de-longoni-mayotte
- Mayottehebdo du 9 janvier 2018 : https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/port-de-longoni-le-ministre-de-l-action-et-des-comptes-publics-repond
- Le Journal De Mayotte du 9 janvier 2018 : http://lejournaldemayotte.com/une/port-de-longoni...

MAYOTTE ; PORT MARITIME ; FRET ; COUR DES COMPTES ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EQUIPEMENT PORTUAIRE

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