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Documents  Canton-Fourrat Altide | enregistrements trouvés : 4

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- 19 p.
Cote : A1514-CU3


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6040
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6050
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6076

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; IDENTITE CULTURELLE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; OUTRE MER ; LANGUE FRANCAISE ; LANGUE CREOLE ; LANGUE MELANESIENNE

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- 12 p.
Cote : A1515-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6019
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=6028

CITOYENNETE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; STATUT PERSONNEL ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; POLYGAMIE

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- 23 p.
Cote : A1875-QJ9


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/accongres.html

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NORME JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; RELATIONS INTERNATIONALES

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