m
0

Documents  Grignon Gérard | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 182 p.
Cote : O5092-QI3

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif.
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme ...

PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MER ; ECOSYSTEME ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 18 p.
Cote : T58-QI3

L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus grande insertion régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l’article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l’UE et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d’identité européenne.
L’année 2014 est une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d’une Europe ultramarine. Ses recommandations s’organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d’Outre-mer ; renforcer le soutien de l’UE en faveur d’une plus ...

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; OUTRE MER ; BIODIVERSITE ; ARTICLE 349 ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE COMMUNE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n° 1872 - 49 p.
Cote : P0359-QJ9

Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI ORGANIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; CONSULTATION LOCALE ; PETITION

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z