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Documents  Le Pensec Louis | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°33 - p.2195
Cote : QE166-CA2


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/

GUYANE ; MERCURE ; POLLUTION ; SANTE PUBLIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MINE ; OR

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- n° n°95 - p.7583-7585
Cote : QO020-VP0


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/seances/s200411/s20041104/s20041104_mono.html#QA2

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DISSOLUTION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION ; MANIFESTATION

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UH

- n° n°49 - 34p.
Cote : P0424-AG5


- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr05-049.html

BANANE ; TARIFICATION ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; DROITS DE DOUANE

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