Documents Coudray Jean 1 résultats

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- 715 p.
Cote : O1988-QJ9
- Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la portée du droit moderne applicable à Mayotte. Un quatrième domaine envisage les modalités concrètes de réalisation d'un développement durable de Mayotte.
En annexe, l'Accord sur l'avenir de Mayotte (27 janvier 2000)[-]
- Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la portée du droit moderne applicable à Mayotte. Un quatrième domaine envisage les modalités concrètes de réalisation d'un développement durable de Mayotte.
En annexe, l'Accord sur l'avenir de Mayotte (27 ...[+]

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CIVIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CITOYENNETE ; DECENTRALISATION ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT COUTUMIER ; GESTION PUBLIQUE ; RELIGION ; INSTITUTIONS ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMORES ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE

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