Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°369 - p.8-73
Cote : A4244-AD2
Le 16 décembre 2010 a été promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. Si elle ne marque pas la fin du processus de rénovation des collectivités – puisque deux projets de loi restent encore à adopter –, elle clôt néanmoins une étape importante, ouverte un an plus tôt avec la suppression de la taxe professionnelle, dont Regards sur l'actualité tente de dresser un premier bilan.
Marque-t-elle un acte III de la décentralisation ou l'acte I d’une re-centralisation tant décriée par certains ?
Le 16 décembre 2010 a été promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. Si elle ne marque pas la fin du processus de rénovation des collectivités – puisque deux projets de loi restent encore à adopter –, elle clôt néanmoins une étape importante, ouverte un an plus tôt avec la suppression de la taxe professionnelle, dont Regards sur l'actualité tente de dresser un premier bilan.
Marque-t-elle un acte III de la décentralisation ou ...
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°2/2011 - p. 74-98
Cote : A4094-AD2
Alors que les rapports qui l'avaient précédé laissaient augurer des évolutions plus fondamentales (Michel Verpeaux), la loi du 16 décembre 2010 sur les collectivités territoriales ne figurera peut-être pas au palmarès des grandes réformes qui ont ponctué la décentralisation. Elle constitue toutefois une avancée certaine dans la longue et chaotique construction de l'intercommunalité (Nicolas Portier) ce qui constitue sans doute un apport principal. Par contre, la loi soulève plus de questions qu'elle ne fournit de réponses sur les deux questions qui ont été les plus débattues et les plus médiatisées : l'institution du conseil territorial et l'avenir des rapports entre le département et la région qui en résulterait (Bertrand Faure) et la remise en cause de la clause de compétence générale des départements et des régions (Virginie Donier).
Alors que les rapports qui l'avaient précédé laissaient augurer des évolutions plus fondamentales (Michel Verpeaux), la loi du 16 décembre 2010 sur les collectivités territoriales ne figurera peut-être pas au palmarès des grandes réformes qui ont ponctué la décentralisation. Elle constitue toutefois une avancée certaine dans la longue et chaotique construction de l'intercommunalité (Nicolas Portier) ce qui constitue sans doute un apport ...
REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
