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" L'organisation décentralisée de la République" (suite III) Faure Bertrand ; Vendé Bertrand | Revue française de droit administratif Novembre-Décembre 2004

Article

- n° n°6 - p.1150-1166
Cote : A1574-AD2

Au sommaire :
1/ Les relations paradoxales du principe de l'expérimentation et du principe d'égalité
2/ La solidarité financière dans les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; TRANSFERT DE RESSOURCES

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Type

Article [1]

Auteurs

Faure Bertrand [1]

Vendé Bertrand [1]

Date de parution

2004 [1]


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