Documents Gaymard Hervé 7 résultats

La Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a décidé, au cours de sa réunion du 26 février 2013, de se saisir du thème de l'agriculture ultramarine. Dans le cadre de cette saisine, la Délégation a eu la volonté de réaliser un état des lieux des principales questions concernant l'agriculture outre-mer, d'identifier les problèmes liés à cette problématique et de faire des propositions pour répondre aux principales difficultés rencontrées. Ces propositions pourront déboucher ensuite dans le droit positif à l'occasion de l'examen par le Parlement de la loi d'avenir pour l'agriculture, et plus spécialement de son volet outre-mer.[-]

- Résolution n° 2006-1 R/APF du 25 janvier 2006 relative à l'introduction de l'euro en Polynésie française, Paru au Journal Officiel de Polynésie française, n° 8 NS du 30/01/2006 consultable sur site : http://www.lexpol.pf/document.php?document=191586&deb=58&fin=59
- Avis du Conseil économique, social et culturel n° 12-2005 du 15 novembre 2005 relatif au remplacement du franc CFP par l'euro en Polynésie française, Paru au Journal Officiel de Polynésie française, n° 47 du 24/11/2005 consutable sur site : http://www.lexpol.pf/document.php?document=191453&deb=3720&fin=3723
- Rapport et voeu n° 02/2010 du 5 mars 2010 relative à l'autosaisine concernant l'euro paru au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie n°8451 du 23/03/2010 consultable sur site : http://juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2010&page=2481[-]