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Documents  Liebert Champagne Monique | enregistrements trouvés : 2

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La réforme des délégations de signature, de nouvelles modalités alliant efficacité et respect du droit Liebert Champagne Monique | Actualité juridique - Droit administratif 19 septembre 2005

Article

- n° n°31/2005 - p.1723-1726
Cote : A1741-AD1

La réforme des délégations de signature par le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 vise à un allégement de procédures administratives qui apparaissaient très formelles tout en préservant la sécurité juridique.
* Décret en version numérique (Jorf du 28/07/2005)
* Circulaire d'application du 21 septembre 2005(Jorf du22/09/2005) en version numérique

ACTE ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SIGNATURE ; COMPETENCE ; ADMINISTRATION CENTRALE

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Charte Marianne : l'Etat s'engage pour un meilleur accueil Liebert Champagne Monique ; Breas Marielle | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les) 2005

Article

- n° n°242 - p.21-22
Cote : A1577-AD0

ACCUEIL ; REFORME DE L'ETAT ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; ADMINISTRATION

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Type

Article [2]

Auteurs

Liebert Champagne Monique [2]

Breas Marielle [1]

Date de parution

2005 [2]


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