m
0

Documents  Guédon Louis | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°2105 - 20 p.
Cote : P0391-AG3

OCEAN PACIFIQUE ; PECHE ; POISSON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°1312 - 73 p.
Cote : P0538-QI3

Ce rapport demande qu'un nouvel arbitrage interministériel soit rendu sur le dossier du plateau continental, au regard des nouveaux éléments du dossier, afin que la France dépose avant la date limite de mai 2009 une lettre d'intention à la commission des limites du plateau continental de l'ONU.

FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution


aide à la recherche
Z