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Documents  Souvet Louis | enregistrements trouvés : 3

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Tarifs appliqués aux transports aériens avec l'outre-mer [n°01455] Souvet Louis | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2007

Question minist.

- n° n°45 - p.2093
Cote : QE171-C02


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

TRANSPORT AERIEN ; TARIFICATION ; PASSEPORT MOBILITE ; COMPAGNIE AERIENNE ; CONGE BONIFIE

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Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte[n°25541] Souvet Louis | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2007

Question minist.

- n° n°6 - p.298-299
Cote : QE167-QS2


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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Préoccupations des professionnels de la filière sucrière [n°13953] Souvet Louis | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2005

Question minist.

- n° n°5 - p.295-296
Cote : QE105-AG4


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

SUCRE ; INDUSTRIE SUCRIERE ; PAYS DE L'ACP

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Type

Question minist. [3]

Auteurs

Souvet Louis [3]

Date de parution

2007 [2]

2005 [1]


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