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Documents  Giraud Adrien | enregistrements trouvés : 5

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Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte Giraud Adrien | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 21 mai 2010 H

Question minist.

UH

- 1p.
Cote : QO080-EN2

En complément un article de presse : Les Nouvelles de Mayotte du 25 mai 2010

MAYOTTE ; ENSEIGNANT ; POLITIQUE DES SALAIRES ; SALAIRE ; INSTITUTEUR

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Départementalisation de Mayotte Giraud Adrien | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 25 janvier 2008

Question minist.

- 1p.
Cote : QO069-QJ9

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE

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Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte Giraud Adrien | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2007

Question minist.

- p.5017
Cote : QO062-AD3


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/

MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; DEPARTEMENTALISATION ; CONSULTATION LOCALE

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Proposition de loi visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer [n°43] Giraud Adrien | France. Sénat 23 octobre 2007 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 43 - 6 p.
Cote : P0497-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; ARTICLE 73

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Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte [n°16203] Giraud Adrien | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2005

Question minist.

- n° n°12 - p.828-829
Cote : QE113-QI5


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Type

Question minist. [4]

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Giraud Adrien [5]

Date de parution

2010 [1]

2008 [1]

2007 [2]

2005 [1]


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