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Documents  Jean Patrice | enregistrements trouvés : 8

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- n° n°2005/1 - p.42-69
Cote : A1693-QJ9

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé, dans un arrêt du 11 janvier 2005, que les restrictions apportées au droit de vote des résidants de Nouvelle-Calédonie ne portaient pas atteinte à "l'essence même du droit de vote" protégé par l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Arrêt Py c/ France, n°66289/01 du 11 janvier 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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- n° n°2005/2 - p.51-57
Cote : A1902-QJ9

Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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