Documents Jean Patrice 7 résultats

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Quelques rappels et réflexions sur la crise politico-institutionnelle du 1er semestre 2011 Jean Patrice | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2ème semestre 2011

Article

vol. Vol. 2011-2 - n° n°18 - p. 95-112
Cote : A4723-VP8

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; DROIT D'OUTRE MER

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Dossier : Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et quelques autres aspects de la prévention contre la violence, les incivilités et l'insécurité en Nouvelle-Calédonie Jean Patrice ; Coquelet Benoît | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie Décembre 2008

Article

- n° n°2008/2 - p.53-99
Cote : A2996-QJ8

NOUVELLE CALEDONIE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELINQUANCE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Dossier : La rencontre de l'Océanie et de l'Occident, pour la construction d'un droit calédonien de l'environnement Briseul Jean-Paul ; Aupetit Sylvine ; Jean Patrice ; Martini Céline ; Kurtovitch Ismet ; Chérioux Bernard | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2008

Article

- n° n°2008/1 - p.14-56
Cote : A2824-CA4

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT EUROPEEN ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT INTERNATIONAL ; BIODIVERSITE

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Dossier : Politique-Elections en Nouvelle-Calédonie.
- Le temps des accords : textes de la déclaration de Nainville-les-Roches, des accords de Matignon et Oudinot et de l'accord de Nouméa
- La révision constitutionnelle du 23 février 2007
- La "Lettre aux calédoniens" du candidat Nicolas Sarkozy
- Les résultats officiels détaillés des élections d'avril-mai 2007 en Nouvelle-Calédonie
- Le nouveau gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dirigé par Harold Martin Jean Patrice ; Gohin Olivier ; Bastogi Marion | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2007

Article

- n° n°2007/2 - p.2-51
Cote : A2687-VP0

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; CORPS ELECTORAL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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La protection de l'environnement par la Cour européenne des droits de l'homme Jean Patrice | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006

Article

- n° n°2006/2 - p.14-25
Cote : A2253-CA2

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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Jurisprudence judiciaire - Droit électoral : L'arrêt Kilikili du 26 mai 2005 : la Cour de cassation accorde plein droit électoral à un natif de Nouvelle-Calédonie bien qu'il ait vécu en métropole de 1993 à 2001 Jean Patrice | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005

Article

- n° n°2005/2 - p.51-57
Cote : A1902-QJ9
Cour de cassation, arrêt du 26 mai 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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Cour européenne des droits de l'homme : L'arrêt Py contre France du 11 janvier 2005, ou la justification de la condition de résidence de dix ans par les "nécessités locales" Jean Patrice | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005

Article

- n° n°2005/1 - p.42-69
Cote : A1693-QJ9
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé, dans un arrêt du 11 janvier 2005, que les restrictions apportées au droit de vote des résidants de Nouvelle-Calédonie ne portaient pas atteinte à "l'essence même du droit de vote" protégé par l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Arrêt Py c/ France, n°66289/01 du 11 janvier 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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