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Documents  Xozame Thierry | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°2005/1 - p.88-90
Cote : A1695-QJ9

Délibération n° 12 du 9 septembre 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale ( Jonc du 23 septembre 2004 p.5428-5429 ) en version numérique.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DELIBERATION ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°28-2006 - p.1561-1563
Cote : A2158-QJ9

La désignation des membres du sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie constitue un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir.

NOUVELLE CALEDONIE ; SENAT COUTUMIER ; ACTE ADMINISTRATIF ; DROIT COUTUMIER

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