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UH

- n° 10 - 6 p.
Cote : N47-QJ7

L’objet du droit des étrangers peut se définir sur ces bases. Il fait naître un régime juridique pour concrétiser ce droit au travers de trois attributs : le contrôle aux frontières ; la délivrance d’une autorisation de séjour ; un pouvoir de contrainte pour éloigner si besoin par la force les étrangers qui ne sont pas ou plus titulaires de cette autorisation ou menacent l’ordre public.

DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; IMMIGRATION ; HISTOIRE ; FRONTIERE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ORDRE PUBLIC ; NATIONALITE FRANCAISE ; CITOYENNETE ; DROITS CIVIQUES ; POLICE ADMINISTRATIVE ; NORME JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT INTERNATIONAL

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- 2069 p.
Cote : O5312-US7

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS

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- 2085 p.
Cote : O5250-US7

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS

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UH

- 2033 p.
Cote : O5187-US7

Ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE ; IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS

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- LV-1809 p.
Cote : O2404-US7

A jour de la loi du 16 juin 2011 et des textes pris en application.

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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- LVI-1743 p.
Cote : O2404-US7

Textes mis à jour au 10 juillet 2011

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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- LVII-1635 p.
Cote : O2404-US7

Textes mis à jour au 25 mars 2010

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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- 1585 p.
Cote : O2404-US7

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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- 1494 p.
Cote : O2404-US7

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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- 199 p.
Cote : R0441-QJ4

POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES

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Documents Tchen Vincent | enregistrements trouvés : 11

Le droit des étrangers d’ « hier à demain » : un jour sans fin ? Tchen Vincent | Droit administratif Octobre 2023 H Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2017 Tchen Vincent | LexisNexis 2016 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016 Tchen Vincent | LexisNexis 2015 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015 Tchen Vincent | LexisNexis Juin 2014 H Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Juin 2012 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Août 2011 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Mai 2010 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2009 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Mai 2009 Nouveau

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2008 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis 2007 Nouveau

La notion de police administrative : De l'état du droit aux perspectives d'évolution. Les travaux du Centre des études et de prospective (CEP). Tchen Vincent | France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales 2007 Nouveau

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