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Documents  Clinchamps Nicolas | enregistrements trouvés : 11

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Cote : A3802-IS1

Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le fonctionnement constitutionnel de ce pays.
Liste des interventions :
- Allocutions d'ouverture
- Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel)
- Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot)
- Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat)
- Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps)
- Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse)
- L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut)
- Synthèse (Alain Moyrand)
Vidéos des interventions à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=11&Itemid=61
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FEDERALISME ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER

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- n° n°113 - p.73-93
Cote : A1636-QJ9

Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D'une part, elle se manifeste sous l'angle de l'autonomie, mais avec des nuances. En Nouvelle-Calédonie, la logique fédérale se trouve dépasée car l'autonomie est axée sur l'émancipation.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; AUTONOMIE

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- n° n°127 - p.151-165
Cote : A2983-VP0

Le droit électoral se caractérise, en Nouvelle-Calédonie, par la présence de plusieurs corps électoraux.Il existe des listes électorales de droit commun et d'autres spéciales.

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° n°132 - 13 p.
Cote : A6902-VP4

Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l’Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; LOI ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

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- 149 p.
Cote : O2422-FP1

Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Cette étude fait le point sur cette caractéristique des finances publiques. À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août, qui concerne l'État et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a priori, surprendre. Pourtant, ce lien se justifie d'abord, sur le plan étatique, par l'existence, au sein même du budget de l'État, d'une mission " outre-mer " ou encore de dépenses fiscales visant ces collectivités. Ensuite, certains principes figurant dans la LOLF, comme par exemple, celui de la sincérité budgétaire et comptable, font déjà l'objet d'une application locale plutôt en avance par rapport aux finances de l'État. Enfin, l'analyse des budgets ultramarins, et notamment celui de la Nouvelle-Calédonie, montre qu'une transposition de la logique de la LOLF sur le plan local est non seulement possible, mais peut également être souhaitée.
Par leurs particularités juridiques et institutionnelles, les collectivités territoriales d'outre-mer peuvent être considérées, selon la formule consacrée, comme une sorte de laboratoire juridique. Cette étude fait le point sur cette caractéristique des finances publiques. À cet égard, faire le lien entre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août, qui concerne l'État et l'outre-mer, qui relève des finances locales, peut a ...

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEFISCALISATION ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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