m
0

Documents  Zecchini Laurent | enregistrements trouvés : 2

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°18956 - p.20-21
Cote : A1861-FP1


- La loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette réforme de la manière dont l'Etat comptabilise ses dépenses et affecte ses moyens est la plus ambitieuse depuis les débuts de la Ve République. Elle renforce le rôle du Parlement et responsabilise l'administration en l'obligeant à réfléchir en termes d'"objectifs".

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC

... Lire [+]

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution
















aide à la recherche
Z