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Documents  Cartier Emmanuel | enregistrements trouvés : 2

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Histoire et droit : rivalité ou complèmentarité ? Cartier Emmanuel | Revue française de droit constitutionnel Juillet 2006

Article

- n° n°67 - p.509-534
Cote : A2150-SC4

COMMEMORATION ; HISTOIRE ; DROIT

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Publicité, diffusion et accessibilité de la régle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques Cartier Emmanuel | Actualité juridique - Droit administratif 30 mai 2005

Article

- n° n°20 - p.1092-1101
Cote : A1655-QJ1

ACCES AU DROIT ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NUMERISATION ; NORME JURIDIQUE ; LOI PROMULGUEE

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Type

Article [2]

Auteurs

Cartier Emmanuel [2]

Date de parution

2006 [1]

2005 [1]


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