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Documents  Luc Hélène | enregistrements trouvés : 3

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Proposition de loi visant à créer un Fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française [n°225] Luc Hélène | France. Sénat 2007 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 225 - 6 p.
Cote : P0486-DE0

Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/

ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RADIOACTIVITE ; POLLUTION NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; INDEMNISATION

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Levée du secret défense de certains documents concernant les essais nucléaires Luc Hélène | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2006

Question minist.

- p.2387
Cote : QO055-DE0


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/

ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MILITAIRE

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Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français [n°488] Luc Hélène | France. Sénat 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 488 - 4 p.
Cote : P0411-DE0

Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/

ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RADIOACTIVITE ; POLLUTION NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE

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Type

Doc. parlementaire [2]

Question minist. [1]

Auteurs

Luc Hélène [3]

Date de parution

2007 [1]

2006 [1]

2005 [1]


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