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Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- professeurs des écoles - statut) [n°68966] Terrasse Pascal | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2005

Question minist.

- n° n°36 - p.8380-8381
Cote : QE140-EN2


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; ENSEIGNANT ; STATUT

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Type

Question minist. [1]

Auteurs

Terrasse Pascal [1]

Date de parution

2005 [1]


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