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Madame le garde des sceaux, la question de la tenue des registres du commerce et des sociétés est un enjeu important dans nos outre-mer. De graves dysfonctionnements pèsent actuellement sur l’activité des TPE et des PME ultramarines.

JUSTICE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; GREFFIER ; PROFESSION JUDICIAIRE ; OUTRE MER

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UH

- n° n°575 - 19 p.
Cote : P0676-AG3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PECHE ILLICITE ; UNION EUROPEENNE ; BIODIVERSITE

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UH

- n° n°609 - 73 p.
Cote : P0682-CU4

À l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions le 10 mai 2012, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, présidée par M. Serge Larcher, a organisé, avec le Comité Pour la Mémoire et l'Histoire de l'Esclavage, dans les Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat une rencontre intitulée « Mémoires croisées ».

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; CREUSE ; AMERINDIEN ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; COLONIALISME ; HISTOIRE ; COMMEMORATION

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UH

- 19 p.
Cote : P0712-VP1

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIX ; SITUATION ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACCORD DE NOUMEA ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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UH

- n° n°421 - 5 p.
Cote : P0738-TR6

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UH

- n° n°49 - 34p.
Cote : P0424-AG5

- Proposition de résolution extraite du site du Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppr05-049.html

BANANE ; TARIFICATION ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; UNION EUROPEENNE ; PAYS DE L'ACP ; DROITS DE DOUANE

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UH

- n° n° 226 - 8 p.
Cote : P0610-AG1

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AGRICULTURE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; AMERIQUE CENTRALE ; ACCORD COMMERCIAL

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Documents Larcher Serge | enregistrements trouvés : 32

Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM [n°17919] Larcher Serge | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2005 Nouveau

Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie [n°05803] Larcher Serge | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 11 décembre 2008 H Nouveau

Problème d'attribution des congés bonifiés [n°07378] Larcher Serge | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 16 avril 2009 H Nouveau

Question orale : Situation des Greffes outre-mer Larcher Serge | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 23 avril 2013 H Nouveau

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n°575] Antiste Maurice ; Larcher Serge | France. Sénat 31 mai 2012 H Nouveau

Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer Larcher Serge ; Lurel Victorin | France. Sénat 11 juillet 2012 H Nouveau

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes (E 2957)[n°49] Lise Claude ; Le Pensec Louis ; Larcher Serge ; Gillot Jacques | France. Sénat 2005 H Nouveau

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