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Documents  Caille Pierre-Olivier | enregistrements trouvés : 13

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- n° n°6 - p.1117-1140
Cote : A1879-QJ9

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne
La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE

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- n° Fasc. 130-20 - 31 p.
Cote : A3141-QJ9

Fascicule 130-60 du Jurisclasseur Administratif, et mise à jour

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUN

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- n° Fasc.130-20 - 46 p.
Cote : A5868-QJ9

Dans le cadre d'une politique d'assimilation mise en oeuvre depuis la IIIe République, les départements et les régions d'outre-mer sont régis depuis 1946 par le principe d'identité législative.
Sous réserve de quelques adaptations rendues nécessaires par la géographie, l'administration d'État y est donc organisée sur le même modèle qu'en métropole. De même, c'est dans l'ensemble le droit commun de la décentralisation qui s'applique aux départements et régions d'outre-mer et à leurs communes. Au regard du droit communautaire, les départements et régions d'outre-mer sont des régions ultrapériphériques.
Dans le cadre d'une politique d'assimilation mise en oeuvre depuis la IIIe République, les départements et les régions d'outre-mer sont régis depuis 1946 par le principe d'identité législative.
Sous réserve de quelques adaptations rendues nécessaires par la géographie, l'administration d'État y est donc organisée sur le même modèle qu'en métropole. De même, c'est dans l'ensemble le droit commun de la décentralisation qui s'applique aux ...

STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ARTICLE 73 ; DROIT COMMUN ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° Fasc. 130-10 - 54 p.
Cote : A5869-QJ9

L'outre-mer français se caractérise par sa diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Son régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour l'outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer.
Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de rémunération, présente des particularités dues à l'éloignement, en partie en voie de résorption. Le droit applicable outre-mer est partiellement codifié pour ce qui relève de la compétence de l'État et, dans une moindre mesure, pour le droit propre des collectivités d'outre-mer.
L'outre-mer français se caractérise par sa diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Son régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour l'outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer.
Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de ...

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 75 ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT EUROPEEN ; FONCTION PUBLIQUE

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