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Documents  Seube Jean-Baptiste | enregistrements trouvés : 4

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- 38 p.
Cote : A7056-QJ9

Souvent comparé à un maquis impénétrable, le droit applicable à Mayotte fait l'objet, depuis quelques années, d'un alignement sur le droit métropolitain. Le présent fascicule montre les raisons de la complexité du droit mahorais et précise l'applicabilité, à Mayotte, des dispositions issues du Code civil et du Code de commerce.

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; COMMERCE ; STATUT PERSONNEL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT PRIVE ; DROIT COMMERCIAL ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°3 - p.390-399
Cote : A3416-QJ1

OCEAN INDIEN ; MAURICE ; CODE CIVIL ; JURISPRUDENCE ; DROIT ; QUESTIONS JURIDIQUES

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- n° n°16/7113 - p. 1058-1059
Cote : A1229-QJ9

A propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002

MAYOTTE ; DROIT CIVIL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; CODE CIVIL

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