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- 78 p.
Cote : R0160-QJ7
- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".
- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/034000725.shtml
- Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un "diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble".
- Rapport extrait du site : http://www.ladocumentationfrancaise...
LAICITE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; REPUBLIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE
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