Documents Geisler Rodolphe 26 résultats

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- n° n°20110 - 1 p.
Cote : A3099-AD2
Les électeurs mahorais sont appelés à se prononcer dimanche 29 mars 2009 sur la transformation de leur territoire. Les chefs coutumiers font figure de principaux opposants.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- n° n°19665 - 1 p.
Cote : A2532-VP1
Le secrétaire d'État à l'Outre-Mer, Christian Estrosi, vient d'être reçu par les deux rois de Futuna ainsi que par la Grande Chefferie de Wallis, qui porte toujours le deuil de son roi, Kulimoetoke I er , décédé il y a six mois. Cela faisait cinq ans qu'un ministre de la République ne s'était pas rendu dans cette collectivité du Pacifique Sud.

ESTROSI CHRISTIAN ; DEPLACEMENT ; WALLIS ET FUTUNA ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DESSERTE AERIENNE ; ETAT CIVIL

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- n° n°19640 - 1p.
Cote : A2492-QS2
En pièce jointe :
-Décret n° 2007-412 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (Jorf du 25 mars 2007)
-Décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique visant à faciliter la circulation des ressortissants dominiquais dans les départements français d'Amérique, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (Jorf du 25 mars 2007)[-]
En pièce jointe :
-Décret n° 2007-412 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006 (Jorf du 25 mars 2007)
-Décret n° 2007-413 du 23 mars 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République ...[+]

ESTROSI CHRISTIAN ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMINIQUE ; VISA

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- n° n°19410 - p.7
Cote : A2282-VP4

- Dans cet entretien au "Figaro", le nouveau président de la Polynésie française réaffirme l'attachement du territoire à la Métropole.
{N}

POLYNESIE FRANCAISE ; PRESIDENCE ; ELECTION

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- n° n°19206 - 1 p.
Cote : A2027-QS2

- L'objectif du ministre de l'Outre-Mer est de «diminuer les flux de l'immigration clandestine».
{N}

BAROIN FRANCOIS ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ENTRETIEN ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; OUTRE MER

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