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Documents  Lejeune Guy | enregistrements trouvés : 2

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Avis : L'attribution des compétences en matière de monnaie, crédit, change, trésor et marchés financiers à l'Etat permet-elle à la Polynésie française de disposer des leviers nécessaires à son développement économique durable? Saisine Lejeune Guy | Polynésie française. Conseil économique, social et culturel 9 novembre 2004 H

Rapport

UH

- n° n°132/cesc - 7 p.
Cote : R0244-EG4

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; MARCHE FINANCIER ; MONNAIE ; CREDIT ; SERVICE FINANCIER

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Avis sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française : saisine Batut Marguerite ; Lejeune Guy ; Vernier Emile | Polynésie française. Conseil économique, social et culturel 2003 H

Rapport

UH

- n° n°127/cesc - 116 p.
Cote : R0151-QJ9

Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTONOMIE

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Type

Rapport [2]

Auteurs

Lejeune Guy [2]

Batut Marguerite [1]

Vernier Emile [1]

Date de parution

2004 [1]

2003 [1]


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