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Documents  Laffineur Marc | enregistrements trouvés : 2

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Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061) : Outre-mer [n°4125, Annexe 33] Rabault Valérie ; Laffineur Marc | France. Assemblée nationale 13 octobre 2016 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°4125, Annexe 33 - 78 p.
Cote : P0953-FP1

BUDGET 2017 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; DEFISCALISATION ; CONDITION DE VIE ; POLYNESIE FRANCAISE

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Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique locale outre-mer Laffineur Marc | France. Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°1094 - 67 p.
Cote : P0277-AD3


Rapport issu du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1094.asp

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; RETRAITE ; AGENT CONTRACTUEL

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Type

Doc. parlementaire [2]

Auteurs

Laffineur Marc [2]

Rabault Valérie [1]

Date de parution

2016 [1]

2003 [1]


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