Pole Doc Outre-mer

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°27/2010 - p. 1510
Cote : A3794-VP4

Voir CE 19 juillet 2010, M. Joseph Virassamy, req. n°336270 en pièce-jointe.

MARTINIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; RESULTAT ELECTORAL

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°41/2009 - 1 p.
Cote : A3411-QJ9

En pièces jointes : CE du 25/11/2009, n°328776 et n°329047

EMPLOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; PRINCIPE D'EGALITE ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LOI DU PAYS

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°39/2009 - p. 2147
Cote : A3393-QJ9

SAINT MARTIN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI ORGANIQUE ; DROIT FISCAL

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1 p.
Cote : A2610-VP4

Joint l'arrêté du 18 janvier 2008, JO 23 janvier 2008

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; CODE ELECTORAL

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°6/2007 - p.277
Cote : A2314-QJ9

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DROIT D'OUTRE MER

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 2 p.
Cote : A2235-QJ9

-{N}

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°43/2003 - p. 2287
Cote : A1330-IS1

Décision du Conseil d'Etat n°262statut009 du 4 décembre 2003 consultable en pièce jointe

CONSEIL D'ETAT ; CONSULTATION LOCALE ; ARTICLE 73 ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°40/2003 - p.2116-2117
Cote : A1314-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°37 - p. 1957
Cote : A1300-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; LOI ORGANIQUE

Paniers

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°33 - p. 1751
Cote : A1283-QJ6

REFORME ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; OUTRE MER

Paniers

Documents Royer Erwan 10 résultats

La consultation sur l'évolution statutaire de la Martinique était régulière Royer Erwan | Actualité juridique - Droit administratif 2 août 2010 Nouveau

Compétences de Saint-Martin : adoption d'une proposition de loi organique Royer Erwan | Actualité juridique - Droit administratif 23 novembre 2009 Nouveau

Élections de Polynésie française : plafond pour le remboursement des frais de transport aérien Royer Erwan | Ed. Dalloz 24 janvier 2008 Nouveau

Mise en place du nouveau statut institutionnel pour l'outre-mer Royer Erwan | Actualité juridique - Droit administratif 12 février 2007 Nouveau

Collectivités territoriales : Adoption par le Sénat des projets de loi sur l'outre-mer Royer Erwan | Ed. Dalloz 2006 Nouveau

Acte de gouvernement et procédure référendaire de l'article 73 de la Constitution Royer Erwan | Actualité juridique - Droit administratif 15 décembre 2003 Nouveau

Adoption par le Sénat du projet de loi sur les responsabilités locales Royer Erwan | Actualité juridique - Droit administratif 24 novembre 2003 Nouveau

Vers un nouveau statut pour la Polynésie française Royer Erwan | Actualité juridique - Droit administratif 3 novembre 2003 Nouveau

Réforme de la justice administrative en Outre-Mer Royer Erwan | Actualité juridique - Droit administratif 6 octobre 2003 Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence

Documents