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Documents  BUDGET 2002 | enregistrements trouvés : 20

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Ministère de l'outre-mer. Assurer le montée en puissance des nouveaux dispositifs de la loi d'orientation pour l'outre-mer | Notes bleues de Bercy (Les) Septembre 2001

Article

- n° n° spécial - p. 95-96
Cote : A0884-FP1

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BUDGET 2002 ; OUTRE MER

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Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu intégral [séance du 5 décembre 2001] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 85 (CR) - p. 6258-6290
Cote : P0172-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr

BUDGET 2002 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; OUTRE MER

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Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu analytique [2e et 3e séance du lundi 29 octobre 2001] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 67 (CR) - p. 6799-6851
Cote : P0156-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2002 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER

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Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome III - les moyens des services et les dispositions spéciales. Annexe 32 - outre-mer [87-3] Marini Philippe ; Du Luart Roland | France. Sénat Novembre 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 87 - 47 p.
Cote : P0167-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; EFFECTIF ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] Raoul Daniel | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 89 - 57 p.
Cote : P0168-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; EMPLOI JEUNE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS STRUCTURELS

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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - outre-mer [91-8] Létard Valérie | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 91 - 35 p.
Cote : P0169-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; MARCHE DU TRAVAIL ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EMPLOI ; BUDGET 2003

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7] Balarello José | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 92 - 54 p.
Cote : P0170-FP1

Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; SURREMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT CONTRACTUEL ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [92-8] Hyest Jean-Jacques | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 92 - 49 p.
Cote : P0171-FP1

Annexe : Projet d'accord particulier entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; LOI DU PAYS ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DELINQUANCE ; JURIDICTION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD CADRE

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Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation 2001

Dossier


Cote : D0170-FP1

Ce dossier contient :
- La loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) parue au JO du 29 décembre 2001
- Les débats parlementaires
- Les documents parlementaires
- Des articles de presse
- Les auditions de Christian Paul au Sénat : http://www.senat.fr/commission/loi/lois011126.html
et à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cpro/01-02/c0102008.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cloi/01-02/c0102005.asp
Ce dossier contient :
- La loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) parue au JO du 29 décembre 2001
- Les débats parlementaires
- Les documents parlementaires
- Des articles de presse
- Les auditions de Christian Paul au Sénat : http://www.senat.fr/commission/loi/lois011126.html
et à l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cpro/01-02/c0102008.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/cr-cloi/01-02/...

OUTRE MER ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2002

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Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Projet de loi de finances pour 2002. Sénat - 5 décembre 2001 Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2001

Discours

- 13 p.
Cote : C0329-FP1

BUDGET 2002 ; OUTRE MER ; SENAT ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PAUL CHRISTIAN ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; TOURISME ; EFFECTIF ; FORCE DE L'ORDRE ; OCTROI DE MER

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