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Note détaillée, pour les cinq dernières années, sur les crédits FIDES (répartition entre section générale et section des territoires) et sur les opérations financées par le FIDES ; perspectives pour 2007. PLF 2007 - Questionnaire établi par M. Claude LISE, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Lise Claude | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°45
Note détaillée, pour les cinq dernières années, sur les crédits FIDES (répartition entre section générale et section des territoires) et sur les opérations financées par le FIDES ; perspectives pour 2007. (Référence : Sénat - CAE - N° 45)

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; BUDGET 2007 ; BUDGET 2002 ; BUDGET 2003 ; BUDGET 2004 ; BUDGET 2005

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Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, présentation du budget 2002 - Septembre 2001 Paul Christian | 2001

Discours

- 63 p.
Cote : C0352-FP1

PAUL CHRISTIAN ; BUDGET 2002 ; MINISTERE DE L'OUTRE MER

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Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet de loi de finances pour 2002 - Assemblée nationale, le 29 octobre 2001 Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2001

Discours

- 12 p.
Cote : C0338-FP1
Version numérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

PAUL CHRISTIAN ; BUDGET 2002 ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTRAT LOCAL DE SECURITE ; DESSERTE AERIENNE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EFFECTIF ; POLICE DE PROXIMITE

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Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Projet de loi de finances pour 2002. Sénat - 5 décembre 2001 Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2001

Discours

- 13 p.
Cote : C0329-FP1

BUDGET 2002 ; OUTRE MER ; SENAT ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PAUL CHRISTIAN ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; TOURISME ; EFFECTIF ; FORCE DE L'ORDRE ; OCTROI DE MER

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Budget voté de 2002 : Outre-mer | 2002

Ouvrage

- 237 p.
Cote : O1054-FP1
Vert

OUTRE MER ; BUDGET 2002

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Projet de loi de finances pour 2002. Outre-mer : compte rendu intégral [séance du 5 décembre 2001] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 85 (CR) - p. 6258-6290
Cote : P0172-FP1
Version numérique extraite du site Internet www.senat.fr

BUDGET 2002 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; OUTRE MER

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [92-8] Hyest Jean-Jacques | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 92 - 49 p.
Cote : P0171-FP1
Annexe : Projet d'accord particulier entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; LOI DU PAYS ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DELINQUANCE ; JURIDICTION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD CADRE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7] Balarello José | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 92 - 54 p.
Cote : P0170-FP1
Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; SURREMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT CONTRACTUEL ; DELINQUANCE ; TRAFIC DE DROGUE ; PRISON ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE

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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - outre-mer [91-8] Létard Valérie | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 91 - 35 p.
Cote : P0169-FP1
Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; REVENU MINIMUM ; MARCHE DU TRAVAIL ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EMPLOI ; BUDGET 2003

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XXII - outre-mer [89-22] Raoul Daniel | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 89 - 57 p.
Cote : P0168-FP1
Version numérique extraite du site www.senat.fr

BUDGET 2002 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; EMPLOI JEUNE ; AIDE AU LOGEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS STRUCTURELS

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