Documents MAISON DE SERVICE PUBLIC 4 résultats

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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires [2883] Cohen Pierre ; Nayrou Henri | France. Assemblée nationale 26 janvier 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 2883 - 133 p.
Cote : P0179-AD1

SERVICE PUBLIC ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; MODERNISATION DE L'ETAT ; MAISON DE SERVICE PUBLIC ; SOCIETE DE L'INFORMATION ; USAGER ; DELOCALISATION

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Droits des citoyens Salon Serge | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les) Septembre 2001

Article

- n° n° 204 - p.14-15
Cote : A0864-AD1
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

RELATIONS ETAT CITOYEN ; MAISON DE SERVICE PUBLIC ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Discours de Monsieur Lionel Jospin, Premier ministre, lors de l'inauguration de la Maison des services publics de Mafate Jospin Lionel | 2001

Discours

- 2 p.
Cote : C0224-VP1
Version numérique extraite du site http//:premier-ministre.gouv.fr

DISCOURS ; LA REUNION ; SERVICE PUBLIC ; MAISON DE SERVICE PUBLIC ; DEPLACEMENT ; PREMIER MINISTRE

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Les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : commentaire général de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 Ferrari Pierre | Actualité juridique - Droit administratif 20 juin 2000

Article

- n° n° 6 - p. 471-485
Cote : A0458-AD1
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations dite DCRA

ACCES AUX DOCUMENTS ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; PRINCIPE D'EGALITE ; LOI ; FRANCE ; MEDIATEUR ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; ANONYMAT ; MAISON DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; CODIFICATION ; DROIT A L'INFORMATION

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