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Documents  DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION | enregistrements trouvés : 11

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6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités Régionales d’Outre-Mer Richert Philippe | Régions de France Mars 2017 H

Rapport

UH

- 32 p.
Cote : R1802-AD2

Philippe Richert et les Présidents des Régions et Collectivités d’Outre-mer ont présenté le 29 mars 2017, les 6 propositions de Régions de France pour les départements d'outre-mer. Ce document de 32 pages, qui s’inscrit dans les propositions faites par les Régions pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai, a été transmis à l’ensemble des candidats.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PROGRAMME ELECTORAL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; CARBURANT ; PRIX ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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Dépenses exceptionnelles et réduction de la dotation globale de décentralisation Brondel Séverine | Actualité juridique - Droit administratif 22 mars 2010

Article

- n° n°10/2010 - p. 528
Cote : A3580-FP2

CE avis 12 mars 2010, Département de La Réunion, req. n°309799 en pièce-jointe.

CONSEIL D'ETAT ; LA REUNION ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE

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Dotation exceptionnelle versée par l’État destinée à compenser le coût des opérations de numérotage réalisées par les communes, et prévue par la loi de programme relative à l’outre-mer. Montant de la compensation en 2007. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 79

Dotation exceptionnelle versée par l’État destinée à compenser le coût des opérations de numérotage réalisées par les communes, et prévue par la loi de programme relative à l’outre-mer. Montant de la compensation en 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 79)

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; LOI DE PROGRAMME

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Adaptation des dotations de l’État aux collectivités locales en 2006, prévues par la loi de programme. Montant supplémentaire de dotation en 2007 ? Sur quel budget ministériel sera imputé ce supplément de dotation ? Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 78

Adaptation des dotations de l’État aux collectivités locales en 2006, prévues par la loi de programme. Montant supplémentaire de dotation en 2007 ? Sur quel budget ministériel sera imputé ce supplément de dotation ? (Référence : Assemblée Nationale - N° 78)

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; LOI DE PROGRAMME

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DGE, DGF et DGD : point sur l’évolution des dotations perçues à ces différents titres par chacune des collectivités concernées au cours des trois derniers exercices connus. Questionnaire établi par la commissions de l'Assemblée Nationale. Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n° 76 (AN) et n°33 (Sénat- Commission des lois)

DGE, DGF et DGD : point sur l’évolution des dotations perçues à ces différents titres par chacune des collectivités concernées au cours des trois derniers exercices connus. (Référence : Assemblée Nationale - N° 76) Voir également Sénat - CL - N° 33

DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

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La réforme des relations financières Etat-collectivités territoriales Levoyer Loïc | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 novembre 2003

Article

- n° n°46 - p. 1459-1462
Cote : A1311-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; FINANCES LOCALES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; PLACEMENT FINANCIER ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome XVI : Outre-mer [258-16] Beaugendre Joël | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome XVI - n° n° 258 - 72 p.
Cote : P0208-FP1

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

BUDGET 2003 ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PASSEPORT MOBILITE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; SITUATION FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; TAXE ; PRODUIT PETROLIER ; OCTROI DE MER ; FONDS STRUCTURELS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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[DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : DGE, DGF, DGD]. PLF 2003. Questionnaire de M. Alain Rodet, député, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), Dotation globale de fonctionement (DGF), Dotation globale d'équipement (DGE), Dotation générale de décentralisation (DGD), Dotation globale de compensation | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Dossier


Cote : D0186-FP1

FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
FIDES : Textes : Décret n°94-273 du 30/03/1994, Décret n°92-758 du 04/08/1992, Nomination
FIDOM : Textes :Décret n°2003-580 du 27 juin 2003 (Jorf du 29/06/2003), décret n°2001-120 du 07/02/2001, décret n°93-484 du 23/03/1984, Décret n°89-357 du 5/06/1989, Décret n°87-1048 du 24/12/1987, Décret n°84-712 du 17/07/1984, Décret n°79-507 du 28/06/1979, Décret n°60-408 du 26/04/1960, Décret n°59-1066 du 10/09/1959, Ordonnance n°58-870 du 24/09/1958, Nominations, Rapport d'information du Sénat n°93 du 22/11/2001 de M. Luart
FEDOM : Textes ...

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; INVESTISSEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DOTATION GLOBALE DE COMPENSATION ; DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

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[DOM : décentralisation, répartition des compétences]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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