Documents&nbsp; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION | enregistrements trouvés : 24

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MARTINIQUE ; MILITAIRE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

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Les militaires affectés en Martinique ne bénéficient pas de l'indemnité d'installation | Petites affiches (Les) 28 juin 2010 Nouveau

Article

- n° n°127 - p. 9-10
Cote : A3756-AD3

Voir CE, 7e et 2e ss-sect., 17 mars 2010, n°310216, Mme Forterre-Pacaud en pièce-jointe

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Professeur en ZEP ou en outre-mer : la vraie fracture sociale | Les Cahiers de SOS Education 2006 Nouveau

Article

- 15 p.
Cote : A2236-EN2

- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.soseducation.com/fichiers/rapport_outre_mer.pdf

ENSEIGNANT ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; RETRAITE ; EXONERATION FISCALE

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Question écrite : Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne [n°19244] Poadja Gérard | Journal officiel du Sénat 8 avril 2021 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE566-DE1

M. Gérard Poadja souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'urgence d'étendre d'une part le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 et d'autre part le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 respectivement aux militaires et aux fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne.

ARMEE ; DEFENSE ; FONCTION PUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; PRIME

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INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

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Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer [n°12524] Bret Robert | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 5 août 2004 H Nouveau

Question minist.

- n° n°32 - p.1798
Cote : QE052-AD3

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Question écrite : fonctionnaires et agents publics - infirmiers - décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012. mise en oeuvre (n°26092] Morel-A-L'Huissier Pierre | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 13 août 2013 H Nouveau

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE251-AD3

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GUYANE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; INDEMNITE

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INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

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Outre-mer : Fonctionnaires et agents publics(indemnités - indemnités d'éloignement - bénéficiaires) [n°27834] Ramonet Marcelle | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 8 mars 2005 H Nouveau

Question minist.

- n° n°10 - p.2529-2530
Cote : QE107-AD3

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Question écrite : outre-mer - Prime spécifique d'installation [n°3553] Dunoyer Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 13 février 2018 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE474-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PRIME ; EGALITE REELLE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

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SAINT BARTHELEMY ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE

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Question orale : indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy [n°579] Magras Michel | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 17 décembre 2013 H Nouveau

Question minist.

Cote : QO158-AD3

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