m
0

Documents  INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION | enregistrements trouvés : 23

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 42 - 1 p.
Cote : A6416-AD3

Le décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 crée une prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole. Dans sa décision n° 369388 du 7 octobre 2015, le Conseil d'État est venu préciser les conditions d'octroi de cette prime.

FONCTION PUBLIQUE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°127 - p. 9-10
Cote : A3756-AD3

Voir CE, 7e et 2e ss-sect., 17 mars 2010, n°310216, Mme Forterre-Pacaud en pièce-jointe

MARTINIQUE ; MILITAIRE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 15 p.
Cote : A2236-EN2


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.soseducation.com/fichiers/rapport_outre_mer.pdf

ENSEIGNANT ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; RETRAITE ; EXONERATION FISCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : QE251-AD3

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012 prorogeant le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre.

INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GUYANE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; INDEMNITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE474-AD3

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PRIME ; EGALITE REELLE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z