Pole Doc Outre-mer

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- n° n°35 a

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l'outre-mer dont a bénéficié Wallis et Futuna en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Indiquer la part des rémunérations dans ces masses. Même question pour les crédits en provenance d'autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 35 a)

REPARTITION DES CREDITS ; WALLIS ET FUTUNA ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°34 a

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère dont a bénéficié la Polynésie française en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Indiquer la part des rémunérations dans ces masses. Même question pour les crédits en provenance d'autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 34 a)

REPARTITION DES CREDITS ; POLYNESIE FRANCAISE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°33 a

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère dont a bénéficié la Nouvelle-Calédonie en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Indiquer la part des rémunérations dans ces masses. Même question pour les crédits en provenance d'autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 a)

REPARTITION DES CREDITS ; NOUVELLE CALEDONIE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°32 a et 32 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l'outre-mer dont a bénéficié Saint-Pierre-et-Miquelon en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007.
b) Même question pour les crédits provenant d'autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 32 a)

REPARTITION DES CREDITS ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°31 a et 31 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l'outre-mer dont a bénéficié Mayotte en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 31 a)

Même question pour les crédits provenant d'autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 31 b)

REPARTITION DES CREDITS ; MAYOTTE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°30 a et 30 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l'outre-mer dont a bénéficié La Réunion en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007.
Même question pour les crédits en provenance d'autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 30)

REPARTITION DES CREDITS ; LA REUNION ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°29 a et 29 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l'outre-mer dont a bénéficié la Martinique en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 29 a)
Même question pour les crédits en provenance d'autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 29 b)

REPARTITION DES CREDITS ; MARTINIQUE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°28 a et 28 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l'outre-mer dont a bénéficié la Guyane en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 28 a)
Même question pour les crédits en provenance d'autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 28 b)

REPARTITION DES CREDITS ; GUYANE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°27 a et 27 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l'outre-mer dont a bénéficié la Guadeloupe en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Part revenant aux rémunérations de personnels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 27 a)
Même question pour les crédits en provenance d'autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 27 b)

FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; REPARTITION DES CREDITS ; GUADELOUPE

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- n° n°74 b

Part des crédits affectés aux collectivités d'outre-mer (PF,WF, Mayotte et SPM), à la NC et aux TAAF en distinguant : - l'évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue, hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains, du budget 2007 par rapport aux budgets 2006 et 2005 dans un tableau. (Référence : Sénat - CL - N° 74 b)

REPARTITION DES CREDITS ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; GUADELOUPE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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