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Documents  REPARTITION DES CREDITS | enregistrements trouvés : 15

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- n° n°17

Point sur la manière dont les crédits de paiement et les autorisations d'engagement proposés pour 2007 répondent à la situation budgétaire du logement, caractérisée par un très grand écart entre les AP et les CP. (Référence : Sénat - CF - N° 17)


REPARTITION DES CREDITS ; LOGEMENT

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- n° n°15

Les dépenses de personnel sont-elles intégrées dans les BOP déconcentrés ? Dans la négative, expliquer pourquoi. Si oui, indiquer les modalités pratiques de la déconcentration de la gestion des ressources humaines et présenter les difficultés rencontrées. (Référence : Assemblée Nationale - N° 2)

REPARTITION DES CREDITS ; BUDGET 2004 ; BUDGET 2005 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; EXECUTION DU BUDGET

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- n° n°5

Répartition géographique des crédits pour les années 2006 et 2007 entre les départements et collectivités d'outre-mer, pour la mission « outre-mer et pour l'ensemble des missions du budget général. (Référence : Sénat - CL - N° 5) Voir également Sénat - CAE - N° 5 et Sénat - CF - N° 5

BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; OUTRE MER ; REPARTITION DES CREDITS ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- n° n°74 b

Part des crédits affectés aux collectivités d’outre-mer (PF,WF, Mayotte et SPM), à la NC et aux TAAF en distinguant : - l’évolution en pourcentage et montants globaux en valeur absolue, hors crédits non répartis et coût de gestion des services métropolitains, du budget 2007 par rapport aux budgets 2006 et 2005 dans un tableau. (Référence : Sénat - CL - N° 74 b)

REPARTITION DES CREDITS ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; GUADELOUPE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- n° n°27 a et 27 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Guadeloupe en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Part revenant aux rémunérations de personnels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 27 a)
Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 27 b)

FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; REPARTITION DES CREDITS ; GUADELOUPE

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- n° n°28 a et 28 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Guyane en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 28 a)
Même question pour les crédits en provenance d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 28 b)

REPARTITION DES CREDITS ; GUYANE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°29 a et 29 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Martinique en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 29 a)
Même question pour les crédits en provenance d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 29 b)

REPARTITION DES CREDITS ; MARTINIQUE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°30 a et 30 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié La Réunion en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007.
Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 30)

REPARTITION DES CREDITS ; LA REUNION ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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- n° n°31 a et 31 b

Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Mayotte en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 31 a)

Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 31 b)

REPARTITION DES CREDITS ; MAYOTTE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007

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