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- n° n°17
Point sur la manière dont les crédits de paiement et les autorisations d'engagement proposés pour 2007 répondent à la situation budgétaire du logement, caractérisée par un très grand écart entre les AP et les CP. (Référence : Sénat - CF - N° 17)
REPARTITION DES CREDITS ; LOGEMENT
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- n° n°27 a et 27 b
Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Guadeloupe en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. Part revenant aux rémunérations de personnels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 27 a)
Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 27 b)
FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; REPARTITION DES CREDITS ; GUADELOUPE
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- n° n°28 a et 28 b
Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Guyane en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 28 a)
Même question pour les crédits en provenance d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 28 b)
REPARTITION DES CREDITS ; GUYANE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007
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- n° n°29 a et 29 b
Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié la Martinique en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 29 a)
Même question pour les crédits en provenance d’autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 29 b)
REPARTITION DES CREDITS ; MARTINIQUE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007
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- n° n°30 a et 30 b
Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié La Réunion en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007.
Même question pour les crédits en provenance d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 30)
REPARTITION DES CREDITS ; LA REUNION ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007
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- n° n°31 a et 31 b
Ensemble des crédits budgétaires en provenance du budget du ministère de l’outre-mer dont a bénéficié Mayotte en 2005 et en 2006, ainsi que les perspectives pour 2007. (Référence : Assemblée Nationale - N° 31 a)
Même question pour les crédits provenant d’autres départements ministériels. (Référence : Assemblée Nationale - N° 31 b)
REPARTITION DES CREDITS ; MAYOTTE ; BUDGET 2005 ; BUDGET 2006 ; BUDGET 2007
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