Pole Doc Outre-mer

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- n° 759 - 113 p.
Cote : P1140-QJ9

La codification est un outil, parmi d'autres, pour clarifier le droit applicable dans les outre-mer, aussi bien dans les territoires régis par l'article 73 que par l'article 74. Il est crucial que le droit outre-mer soit accessible et ne soit pas qu'une « affaire de spécialistes », comme l'a souligné l'excellent rapport sénatorial de MM. Philippe Bas et Victorin Lurel sur l'adaptation des modes d'action de l'État outre-mer, publié en janvier 2025. En croisant les points de vue, en s'interrogeant ensemble sur les raisons et les moyens de codifier, sur les acteurs de ce processus et les outils pertinents, cette journée d'études au Sénat s'est révélée très riche et incite à relancer le processus de codification comme une urgence démocratique et républicaine pour les outre-mer.[-]

La codification est un outil, parmi d'autres, pour clarifier le droit applicable dans les outre-mer, aussi bien dans les territoires régis par l'article 73 que par l'article 74. Il est crucial que le droit outre-mer soit accessible et ne soit pas qu'une « affaire de spécialistes », comme l'a souligné l'excellent rapport sénatorial de MM. Philippe Bas et Victorin Lurel sur l'adaptation des modes d'action de l'État outre-mer, publié en janvier ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; CODIFICATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE

Paniers

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- 44 p.
Cote : N1025-QJ9

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; CODE CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE

Paniers

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- n° 35 - 7 p.
Cote : N995-QJ9

Les spécificités des droits environnementaux ultramarins offrent des perspectives enrichissantes pour le droit national. En raison des différences de régimes législatifs et de contextes locaux, ces territoires proposent des solutions innovantes qui peuvent inspirer des évolutions législatives en métropole.

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT COMMUN

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- n° 774 - 370 p.
Cote : P1134-QJ9

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.

OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; AMERINDIEN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° 8 - 13 p.
Cote : N65-QJ9

Le régime législatif des collectivités ultramarines est partagé entre l'identité législative et la spécialité législative. Si les deux sont imparfaites, le régime de la spécialité législative, longtemps inchangé, pose aujourd'hui de nombreux problèmes. A l'heure où s'annonce une réforme du droit des outre-mer, la présente étude vise à identifier ces problèmes pour contribuer à la rationalisation de ce principe pour l'avenir.

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; STATUT JURIDIQUE

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- n° 65 - 4 p.
Cote : A101036693783-QJ9

Les évolutions et les refondations du droit français de l'outre-mer ont fait éclater l'ancienne dichotomie entre les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). Les révisions de la législation et de la Constitution nourrissent une diversification et une incontestable complexification des situations statutaires. Ces dynamiques, avant de procéder du droit, doivent relever d'un projet de société.

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° 5 - 9 p.
Cote : A10103669320-QJ9

L'élaboration des dispositions outre-mer des codes se heurtent à plusieurs contraintes. Certaines tiennent à la mise en œuvre du principe de spécialité et à son application différenciée selon les territoires ; d'autres au choix, de plus en plus systématique, de mentionner au sein même des codes les conditions de leur applicabilité dans l'ensemble des collectivités ultramarines, même lorsque le droit local diffère de façon substantielle de celui applicable en métropole.[-]

L'élaboration des dispositions outre-mer des codes se heurtent à plusieurs contraintes. Certaines tiennent à la mise en œuvre du principe de spécialité et à son application différenciée selon les territoires ; d'autres au choix, de plus en plus systématique, de mentionner au sein même des codes les conditions de leur applicabilité dans l'ensemble des collectivités ultramarines, même lorsque le droit local diffère de façon substantielle de celui ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; CODIFICATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN

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- n° 361 - 285 p.
Cote : P1118-QJ9

En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023
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En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. ...[+]

DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSTITUTION ; APPLICATION DU DROIT ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- n° 33 - 112 p.
Cote : A1010366914-QJ9

Point de vue de Monsieur André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue, sur la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- n° 2 - 20 p.
Cote : A101036685-AD2

La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.[-]

La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la ...[+]

OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DECENTRALISATION ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; DEMOCRATIE LOCALE

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Documents SPECIALITE LEGISLATIVE 156 résultats

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre mer sur les actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer » [n°759] Jacques Micheline | 19 juin 2025 H Nouveau

Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte [Mise à jour au 10 janvier 2024] Ralser Elise | Jurisclasseur Civil Code 10 janvier 2024 H Nouveau

Le droit de l'environnement ultramarin, modèle pour le droit de l'environnement national ? Peyen Loïc | Actualité juridique - Droit administratif 13 octobre 2025 H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774] Gosselin Philippe ; Rimane Davy | France. Assemblée nationale 15 janvier 2025 H Nouveau

Pour une rationalisation du régime de la spécialité législative outre-mer Peyen Loïc | Actualité juridique - Droit administratif 4 mars 2024 H Nouveau

La diversité des statuts Bertile Véronique | Constructif Juin 2023 H Nouveau

La codification des dispositions outre-mer : une simplification vraiment impossible ? Roussel Florian | Revue française de droit administratif H Nouveau

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361] Artano Stéphane ; Jacques Micheline | France. Sénat 16 février 2023 H Nouveau

Les Outre-mers par Olivier Gohin, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas Gohin Olivier | Revue française de droit administratif H Nouveau

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