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- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3
La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.
MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER
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- n° n°326 - p. 134-143
Cote : A0994-QJ1
A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna
A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; PARITE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMMENTAIRE
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UH
- 59 p.
Cote : O4134-QS5
Ce guide se veut :
Educatif, pour que les femmes de Nouvelle-Calédonie sachent que leurs droits ont un caractère universel et que leur sauvegarde passe par une solidarité avec les autres femmes du monde ;
Educatif, pour que les citoyennes de statut civil coutumier kanak ne se sentent pas exclues de ces droits et surtout qu'elles sachent que ces droits, loin de nuire à la Coutume, viennent plutôt l'aider à mieux s'adapter aux exigences du monde moderne;
Educatif, pour que les citoyennes de Nouvelle-Calédonie quelle que soit leur culture se retrouvent par l'universalité de leurs droits solidaires dans la construction du Destin Commun prôné par l'Accord de Nouméa.
Ce Guide éducatif comprend quinze parties et les réflexions et les débats qui ont eu lieu lors des ateliers des Journées internationales de la femmes depuis 2007 ont permis de répondre aux questionnements, aux préoccupations et aux aspirations des femmes de Nouvelle-Calédonie pour une meilleure appropriation de leurs droits et une meilleure connaissance des concepts de genre dans une société pluriculturelle en rapport avec le développement de leur pays.
Ce guide se veut :
Educatif, pour que les femmes de Nouvelle-Calédonie sachent que leurs droits ont un caractère universel et que leur sauvegarde passe par une solidarité avec les autres femmes du monde ;
Educatif, pour que les citoyennes de statut civil coutumier kanak ne se sentent pas exclues de ces droits et surtout qu'elles sachent que ces droits, loin de nuire à la Coutume, viennent plutôt l'aider à mieux s'adapter aux exigences du monde ...
NOUVELLE CALEDONIE ; FEMME ; CONDITION FEMININE ; DROITS DE LA FEMME ; PARITE ; VIOLENCE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; STATISTIQUE ; SITUATION INTERNATIONALE
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