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Documents  PARITE | enregistrements trouvés : 45

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- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3

La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.

MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER

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- n° n°44 - p. 821-825
Cote : A1017-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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- n° n°326 - p. 134-143
Cote : A0994-QJ1

A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna
A propos des décisions
DC n°2000-428 du 4 mai 2000 relative ...consultation de la population de Mayotte
DC n°87-226 du 2 juin 1987... consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et ...

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; PARITE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMMENTAIRE

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- n° n°22 - p. 1762-1763
Cote : A1101-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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UH

- 2 p.
Cote : A3474-QS5

En quelques tableaux, un instantané sur la place de la femme dans la société polynésienne.

POLYNESIE FRANCAISE ; FEMME ; SANTE ; MODE DE VIE ; STATISTIQUE ; PARITE ; ESPERANCE DE VIE ; FORMATION ; EMPLOI FEMININ ; CONDITION FEMININE

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- n° n°130 - p. 2
Cote : A0520-IS1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

PARITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; LOI ELECTORALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°208 - p. 10
Cote : A1016-QJ1

A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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UH

- 59 p.
Cote : O4134-QS5

Ce guide se veut :
Educatif, pour que les femmes de Nouvelle-Calédonie sachent que leurs droits ont un caractère universel et que leur sauvegarde passe par une solidarité avec les autres femmes du monde ;
Educatif, pour que les citoyennes de statut civil coutumier kanak ne se sentent pas exclues de ces droits et surtout qu'elles sachent que ces droits, loin de nuire à la Coutume, viennent plutôt l'aider à mieux s'adapter aux exigences du monde moderne;
Educatif, pour que les citoyennes de Nouvelle-Calédonie quelle que soit leur culture se retrouvent par l'universalité de leurs droits solidaires dans la construction du Destin Commun prôné par l'Accord de Nouméa.
Ce Guide éducatif comprend quinze parties et les réflexions et les débats qui ont eu lieu lors des ateliers des Journées internationales de la femmes depuis 2007 ont permis de répondre aux questionnements, aux préoccupations et aux aspirations des femmes de Nouvelle-Calédonie pour une meilleure appropriation de leurs droits et une meilleure connaissance des concepts de genre dans une société pluriculturelle en rapport avec le développement de leur pays.
Ce guide se veut :
Educatif, pour que les femmes de Nouvelle-Calédonie sachent que leurs droits ont un caractère universel et que leur sauvegarde passe par une solidarité avec les autres femmes du monde ;
Educatif, pour que les citoyennes de statut civil coutumier kanak ne se sentent pas exclues de ces droits et surtout qu'elles sachent que ces droits, loin de nuire à la Coutume, viennent plutôt l'aider à mieux s'adapter aux exigences du monde ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FEMME ; CONDITION FEMININE ; DROITS DE LA FEMME ; PARITE ; VIOLENCE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; STATISTIQUE ; SITUATION INTERNATIONALE

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- 97 p.
Cote : R1593-VP8

Ce rapport présente les résultats d’une mission d’évaluation de l’application de la loi sur la parité hommes / femmes en politique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; PARITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; EVALUATION ; DROITS DE LA FEMME ; PARTI POLITIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; FEMME

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- n° 23616 - 1 p.
Cote : A9488-AD3

Les femmes se font, lentement mais sûrement, une place dans la haute fonction publique. C’est ce que montre la dernière édition du bilan du ministère de la transformation et de la fonction publique.

FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; MINISTERE ; RECRUTEMENT ; FEMME ; PARITE ; TRAVAIL FEMININ

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