Pole Doc Outre-mer

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- 3 p.
Cote : N255-QJ7

À Mayotte, où la question migratoire continue de cristalliser le débat, la mer est de plus en plus surveillée. Le 101e département français voit l'État durcir encore les moyens de contrôle en mer avec l'annonce d'un rideau de fer maritime. Les associations humanitaires dénoncent une escalade sécuritaire au détriment des populations les plus vulnérables.
- A quoi pourrait ressembler "le rideau de fer" promis par Darmanin pour lutter contre l'immigration illégale à Mayotte, BFMTV, 12 février 2024
- Mayotte : qu'est-ce que le «rideau de fer» maritime annoncé pour juguler l'immigration clandestine ?, Le Figaro, 22 mars 2024
- Rideau de fer maritime : la commune de Mtsamboro se positionne comme partenaire du dispositif, Mayotte la 1ère, 29 avril 2024[-]

À Mayotte, où la question migratoire continue de cristalliser le débat, la mer est de plus en plus surveillée. Le 101e département français voit l'État durcir encore les moyens de contrôle en mer avec l'annonce d'un rideau de fer maritime. Les associations humanitaires dénoncent une escalade sécuritaire au détriment des populations les plus vulnérables.
- A quoi pourrait ressembler "le rideau de fer" promis par Darmanin pour lutter cont...[+]

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLICE DE LA MER ; GENDARMERIE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; INSECURITE ; MARINE NATIONALE

Paniers

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- n° 5 - 11 p.
Cote : A101026-QJ8

Le régime spécifique applicable à Mayotte en matière de contrôles d'identité est justifié par la situation particulière de ce département, confronté à des flux migratoires exceptionnellement importants et comportant une forte proportion de personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière. Il est donc conforme à la Constitution.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONTROLE D'IDENTITE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COUR DE CASSATION ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; ARTICLE 73 ; PRINCIPE D'EGALITE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 2 p.
Cote : A9838-QJ7

Avec ses 136 places, la structure est l'une des plus grosses de France et représente, à elle seule, 60 % des obligations de quitter le territoire. Des associations dénoncent un manque de temps pour traiter les dossiers.

MAYOTTE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES

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- 4 p.
Cote : A9503-QJ8

Les violences atteignent un niveau inédit sur l'île française de Mayotte, ralliée par des migrants venus de tout l'archipel des Comores sur des embarcations de fortune. Expulsions à la chaîne, affrontements exacerbés par la crise sanitaire, voire émeutes... La politique sécuritaire des autorités suscite la controverse. Reportage.

MAYOTTE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; INSECURITE ; ORDRE PUBLIC ; FRONTIERE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; COMORES ; IMMIGRATION

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- 132 p.
Cote : R1990-QJ7

Dans le rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d'asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une réalité alarmante dans les centres et locaux de rétention où ces associations interviennent.Ce document réunit des chiffres, des analyses et des fiches sur chaque centre de rétention en France métropolitaine et en outre-mer.

RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; LA REUNION ; MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; EXPULSION

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- n° 15062 - 1 p.
Cote : A9342-QJ7

En 2019, en Guadeloupe, 450 étrangers en situation irrégulière ont été préventivement placés en Guadeloupe au centre de rétention aux Abymes. La Cimade dénonce des placements en rétention toujours plus longs et dans des conditions humainement insupportables.
- Rapport 2019 centres et locaux de rétention administrative - Cimade[-]

En 2019, en Guadeloupe, 450 étrangers en situation irrégulière ont été préventivement placés en Guadeloupe au centre de rétention aux Abymes. La Cimade dénonce des placements en rétention toujours plus longs et dans des conditions humainement insupportables.
- Rapport 2019 centres et locaux de rétention administrative - Cimade...[+]

RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; GUADELOUPE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; REFUGIE ; EXPULSION ; DROIT DES ETRANGERS

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- n° 23338 - 2 p.
Cote : A9055-QJ7

«Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République». C'est le projet formulé par un «collège» d'une dizaine de «praticiens du droit des étrangers», au premier rang desquels figure le magistrat de la Cour des comptes, Pascal Brice, ex-patron de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les auteurs issus de la haute administration, du monde de l'entreprise, syndical, associatif ou universitaire, préconisent une ouverture du droit des étrangers « afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent relever dans des délais rapides d'un titre de séjour ».
Le rapport intitulé "Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République. Faire reculer les situations de non-droit" par un collège de praticiens du droit des étrangers, Janvier 2020 est consultable en pièce jointe.[-]

«Pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République». C'est le projet formulé par un «collège» d'une dizaine de «praticiens du droit des étrangers», au premier rang desquels figure le magistrat de la Cour des comptes, Pascal Brice, ex-patron de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Les auteurs issus de la haute administration, du monde de l'entreprise, syndical, associatif ou ...[+]

POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION ; REFUGIE CLIMATIQUE

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- 1 p.
Cote : A8735-QJ7

Le rapport 2018 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative met en exergue un renforcement de la politique d'enfermement, notamment à Mayotte.

MAYOTTE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EXPULSION ; SRI LANKA ; LIBERTES PUBLIQUES ; CONDITION DE VIE ; COMORES ; MINEUR

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- 3 p.
Cote : A8717-QS2

Selon plusieurs documents, le ministère de l'intérieur et la préfecture de Mayotte ont mobilisé d'importants moyens financiers pour expulser des ressortissants sri-lankais arrivés sur l'île fin mai. À la clé, une facture particulièrement salée pour le contribuable français.En complément :
- Le Journal De Mayotte (12/06/2019) - Reconduite de 12 migrants Sri Lankais dans leur pays : cliquer ici[-]

Selon plusieurs documents, le ministère de l'intérieur et la préfecture de Mayotte ont mobilisé d'importants moyens financiers pour expulser des ressortissants sri-lankais arrivés sur l'île fin mai. À la clé, une facture particulièrement salée pour le contribuable français.En complément :
- Le Journal De Mayotte (12/06/2019) - Reconduite de 12 migrants Sri Lankais dans leur pays : cliquer ici...[+]

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SRI LANKA ; DROIT D'ASILE ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; REFUGIE

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- n° n°9240 - 1 p.
Cote : A8713-QJ7

La Cimade vient de publier le rapport d'activité des centres de rétention administratifs (CRA) pour l'année 2018. En Guyane, comme ailleurs, la politique de l'Etat s'est durcie envers les demandeurs d'asile. Les conséquences sont nombreuses.

GUYANE ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; LIBERTES PUBLIQUES ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION DE VIE ; DROIT D'ASILE

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Documents RETENTION ADMINISTRATIVE 62 résultats

À Mayotte, l'État veut instaurer un rideau de fer maritime pour lutter contre l'immigration illégale Bouvier Laurent | Marin (Le) 22 juin 2024 H Nouveau

Mayotte, immigration irrégulière et contrôles d'identité Verpeaux Michel | Actualité juridique - Droit administratif 13 février 2023 H Nouveau

A Mayotte, la machine à expulser du centre de rétention administrative Roger Patrick | Monde (Le) 29 septembre 2021 H Nouveau

Migrants: l'île de Mayotte s'enfonce dans les violences et la surenchère sécuritaire Sartre Julien | Mediapart 9 janvier 2021 H Nouveau

Centres et locaux de rétention administrative : Rapport 2019 | Cimade : Service œcuménique d'entraide H Nouveau

Sans papiers : la Cimade dresse un état des lieux toujours préoccupant Olivier-Zandronis Barbara | France-Antilles Guadeloupe 23 septembre 2020 H Nouveau

Immigration : des propositions-chocs pour « simplifier » et « ouvrir » le droit au séjour Pascual Julia | Monde (Le) 22 janvier 2020 H Nouveau

Mayotte : Rapport sur le centre de rétention. Enfermements et éloignements express Banc Frédéric | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 23 juin 2019 Nouveau

A Mayotte, l'Etat est prêt à dépenser sans compter pour expulser des Sri-Lankais : Enquête Sanson Manuel | Mediapart 15 juin 2019 Nouveau

« La politique envers les demandeurs d'asile s'est encore durcie » Mathieu Samir | France-Antilles Guyane 15 et 16 juin 2019 H Nouveau

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