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Documents  ACCORD DE NOUMEA | enregistrements trouvés : 346

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- 10 p.
Cote : C0810-VP1

Pour la dernière étape de son voyage ministériel, Manuel Valls s’est rendu dans les îles Loyauté. Une visite placée sous les thèmes de la continuité territoriale et du développement touristique.

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; ILES LOYAUTE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; ACCORD DE NOUMEA ; AEROPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME

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- n° n°10870 - 2 p.
Cote : A6848-VP5

En clôture d'une "matinée de travail sur l'Outre-mer" de son parti, Les Républicains, l’ancien Président de la République a présenté ses priorités pour les Outre-mer. En savoir plus : http://www.republicains.fr/#je-veux-de-l-alternance

PROGRAMME ELECTORAL ; CAMPAGNE PRESIDENTIELLE ; OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; AGRICULTURE ; SECURITE PUBLIQUE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ACCORD DE NOUMEA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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- n° n°14086 - 2 p.
Cote : A7675-VP8

Pour sa première visite, le Premier ministre, Édouard Philippe souhaite faire le point sur les travaux engagés envue de la future consultation.Son objectif majeur est de permettre aux jeunes de " cheminer dans la paix civile et la prospérité .

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA

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- n° n°14160 - 1 p.
Cote : A7822-VP2

Ce groupe de travail s’est réuni dimanche 25 février 2018, pour fixer au 4 novembre 2018, la date du référendum. Mais aussi pour élaborer une sorte de charte qui a provoqué le départ de Thierry Santa et de Sonia Backès. En complément, articles :
- nouvelle calédonie 1ère (28/02/2018) - L’implosion du G10 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/implosion-du-g10-564127.html
- Outre-mer à 360° (27/02/2018) - Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le scrutin fixé au 4 novembre 2018 : http://outremers360.com/politique/referendum-en-nouvelle-caledonie-le-scrutin-fixe-au-4-novembre-2018/
- Calédonie Ensemble (28/02/2018) - Double langage et politique du pire : Une lourde responsabilité devant les Calédoniens et devant l’Histoire : http://caledonie-ensemble.com/2018/02/28/double-langage-politique-pire-lourde-responsabilite-devant-caledoniens-devant-lhistoire/
- nouvelle calédonie 1ère (26/02/2018) - Le " G10 " se dévoile : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/g10-se-devoile-563195.html



Ce groupe de travail s’est réuni dimanche 25 février 2018, pour fixer au 4 novembre 2018, la date du référendum. Mais aussi pour élaborer une sorte de charte qui a provoqué le départ de Thierry Santa et de Sonia Backès. En complément, articles :
- nouvelle calédonie 1ère (28/02/2018) - L’implosion du G10 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/implosion-du-g10-564127.html
- Outre-mer à 360° (27/02/2018) - Référendum en Nouve...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA

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- 8 p.
Cote : A8177-VP4

Dimanche 4 novembre 2018, les 174 154 électeurs du territoire inscrits sur une liste électorale spéciale se prononceront pour ou contre l’indépendance de leur île vis-à-vis de la France. " Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? " Cette question, posée lors de la consultation du dimanche 4 novembre, marque l’aboutissement d’un processus de décolonisation progressive inédit dans l’histoire de la République française, ouvert par les accords de Matignon le 26 juin 1988 puis celui de Nouméa le 5 mai 1998.
Dimanche 4 novembre 2018, les 174 154 électeurs du territoire inscrits sur une liste électorale spéciale se prononceront pour ou contre l’indépendance de leur île vis-à-vis de la France. " Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? " Cette question, posée lors de la consultation du dimanche 4 novembre, marque l’aboutissement d’un processus de décolonisation progressive inédit dans l’histoire ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTODETERMINATION ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORDS DE MATIGNON ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; INEGALITE SOCIALE ; CANAQUE ; CONDITION DE VIE

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- n° n°393 - 11 p.
Cote : A8183-VP6

Troisième collectivité française du Pacifique avec la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie est à un tournant de son histoire avec une possible accession à une pleine souveraineté acquise ce 4 novembre, si le corps électoral retenu le décide. Loyalistes et souverainistes s’affrontent dans les urnes pour un résultat qui, s’il intéresse l’Hexagone en premier lieu, ne manquera pas de trouver un écho sur le fenua.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTODETERMINATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; ACCORD DE NOUMEA ; INDEPENDANCE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CANAQUE

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Cote : D0073-QJ9

contient :
- Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres
- Accord du 5 mai 1998 sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 (NOR : PRMX9801273X.), JORF du 28 mai 98 p.8039 disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX9801273X
-Relevé des conclusions du comité des signataires de l'accord de Nouméa : version numérique
- Relevé des conclusions du comité des signataires de l'accord de Nouméa : du 1er le 2 mai 2000 au 7ème le 8 décembre 2008
- Liste des Relevés de décisions des Comités des Signataires : http://www.transfertsdecompetences.gouv.nc/portal/page/portal/transfert/transfert/textesreferences
contient :
- Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres
- Accord du 5 mai 1998 sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 (NOR : PRMX9801273X.), JORF du 28 mai 98 p.8039 disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=PRMX9801273X
-Relevé des conclusions du comité des signataires de l'accord de Nouméa : version numérique
- Relevé des conclusions du comité des ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA

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