Pole Doc Outre-mer

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- 5 p.
Cote : A1010366937969-IS0

Samedi 2 décembre, lors d'un congrès consacré au processus d'évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l'ordre du jour, permettant d'avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n'a pas encore été tranchée et fera l'objet d'un congrès des élus spécifique.

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE

Paniers

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- 2 p.
Cote : A1010366878-VP0

Mercredi 7 juin 2023, les élus guadeloupéens se réunissent en congrès pour réfléchir à une forme d'autonomie, pour rendre les politiques publiques efficaces, sans certitude de décisions sur la question institutionnelle.
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Les élus guadeloupéens veulent réorganiser la responsabilité politique de la Guadeloupe
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Replay. XVIIème Congrès des élus départementaux, régionaux, des parlementaires et des maires de Guadeloupe
- RCI Guadeloupe (07/06/2023) - Congrès des élus de Guadeloupe : la génèse d'une démarche politique[-]

Mercredi 7 juin 2023, les élus guadeloupéens se réunissent en congrès pour réfléchir à une forme d'autonomie, pour rendre les politiques publiques efficaces, sans certitude de décisions sur la question institutionnelle.
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Les élus guadeloupéens veulent réorganiser la responsabilité politique de la Guadeloupe
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Replay. XVIIème Congrès des élus départementaux, régionaux, ...[+]

GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE LOCALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX

Paniers

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- 7 p.
Cote : A8740-AD2

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer avant de conclure sur la Guadeloupe.[-]

Le XVeme Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe se tient le 27 et le 28 juin 2019, pour débattre des enjeux de la révision constitutionnelle pour la Guadeloupe.Outremers 360 publie le texte de l'intervention de Véronique Bertile, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux. Ce texte rappelle le contenu du projet de loi constitutionnelle intéressant les collectivités territoriales et propose des pistes ...[+]

GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENT ; REGION

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- 5 p.
Cote : A8738-VP2

À l'initiative du Congrès des élus, qui se déroule mercredi 26 et jeudi 27 juin 2019, au conseil départemental, Josette Borel-Lincertin croit que les articles 73 et 74 (à l'origine de bien des clivages) pourraient être fusionnés pour une sorte d'article « 971 » qui traduirait « ce que nous voulons pour la Guadeloupe de demain. ». Entretien.

GUADELOUPE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; INSTITUTIONS REGIONALES ; DEPARTEMENT ; REGION

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- n° n°1 - 4 p.
Cote : A4535-AD2

Cette séance aura permis de soulever des « questions essentielles », touchant à la vie des collectivités elles-mêmes (table ronde sur les ressources humaines), à leur financement (fonds européens) ou à leur « cohésion sociale » (débat sur la dépendance).

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; OUTRE MER ; CONGRES DES ELUS LOCAUX

Paniers

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- 4p.
Cote : C0694-VP1

CONGRES DES ELUS LOCAUX ; COMMUNE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; FINANCES LOCALES

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- 7 p.
Cote : C0434-QJ9

- Discours extrait du site : http://www.cg971.fr/

CONGRES DES ELUS LOCAUX ; GUADELOUPE ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONSULTATION LOCALE

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- n° n° 22 - p.1765-1766
Cote : A0960-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; PRINCIPE D'EGALITE

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- n° n° 23 - p.18-30
Cote : A0959-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; LIBERTE D'ENTREPRENDRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; AMENDEMENT

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- n° n° 23 - p.8-19
Cote : A0813-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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Documents CONGRES DES ELUS LOCAUX 16 résultats

Le Congrès des élus a presque bouclé les orientations politiques sur l'évolution statutaire Reuge Guillaume | Guyaweb 3 décembre 2023 H Nouveau

Analyse - L'émancipation de la Guadeloupe se heurte à la frilosité des élus locaux Ascensio Amandine | Monde (Le) 7 juin 2023 H Nouveau

Congrès des élus de Guadeloupe : Des pistes de réflexion pour une réforme plus ambitieuse pour les outre-mer Bertile Véronique | Outremers360 27 juin 2019 H Nouveau

Josette Borel-Lincertin, présidente du conseil départemental de la Guadeloupe : « Il faut trouver le sens du changement que nous voulons pour la Guadeloupe » Fabrice Annick | France-Antilles Guadeloupe 26 juin 2019 H Nouveau

Lettre Congrès Association des Maires de France : Spécial 94è Congrès. Journée du 21 novembre 2011 : L'Outre-mer, responsable et volontaire Blouet Antoine | Association des Maires de France et présidents d'Intercommunalité 22 novembre 2011 H Nouveau

Discours de Mme Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'Outre-Mer, au Congrès des maires des communes d'outre-mer , Paris, le 21 novembre 2011 Penchard Marie-Luce | France. Ministère de l'outre-mer 21 novembre 2011 H Nouveau

Discours de Monsieur Jacques Gillot, Président du Conseil Général de la Guadeloupe lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 11 octobre 2003 Gillot Jacques | Guadeloupe. Conseil général 2003 Nouveau

Loi d'orientation pour l'outre-mer Roux André | Ed. Dalloz 2001 Nouveau

Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand | Petites affiches (Les) 23 avril 2001 Nouveau

La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) Chagnollaud de Sabouret Dominique | Petites affiches (Les) 23 avril 2001 Nouveau

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