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Documents  PACTE DE PROGRES | enregistrements trouvés : 6

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- 8 p.
Cote : C0002-VP1

Sujets évoqués :
- L'élargissement des compétences du territoire et les transferts de compétence (loi organique du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) ;
- Le développement économique du territoire (mise en oeuvre de la loi d'orientation du 5 février 1994 et du pacte de progrès), les transferts de crédits (fonds pour la reconversion, financement du programme de relance du tourisme), la diversification des activités
- La démocracie locale, statut des communes, fonction publique communale.
- Logement social et problèmes fonciers (assise foncière, commission de conciliation foncière) ;
- Relations du territoire avec l'extérieur : déclaration sur le régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), installation des ressortissants européens, coopération régionale (élargissement des compétences du Président du gouvernement, représentation du territoire dans les délégations françaises)
Sujets évoqués :
- L'élargissement des compétences du territoire et les transferts de compétence (loi organique du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) ;
- Le développement économique du territoire (mise en oeuvre de la loi d'orientation du 5 février 1994 et du pacte de progrès), les transferts de crédits (fonds pour la reconversion, financement du programme de relance du tourisme), la diversification des ...

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; PROBLEME FONCIER ; RELANCE ECONOMIQUE ; PACTE DE PROGRES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COMMUNE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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