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Documents  OCTROI DE MER | enregistrements trouvés : 186

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- 126 p.
Cote : R1932-CA3

Il y a un manque historique de logements sociaux face à une demande croissante. Dans ce contexte, les organisations professionnelles agissant dans la filière du BTP à La Réunion, l’ADIR, la FRBTP, le SICR et l’UNICEM, sous la coordination du MEDEF Réunion, ont mandaté PwC Strategy& pour réaliser une étude visant à analyser le coût du logement social à La Réunion et apporter un éclairage factuel au sujet du véritable rôle du prix des matériaux de construction dans ce coût. PwC Strategy& explore aussi les possibles pistes de réflexion et d’action constructives qui seraient susceptibles de répondre à cette urgence.
Il y a un manque historique de logements sociaux face à une demande croissante. Dans ce contexte, les organisations professionnelles agissant dans la filière du BTP à La Réunion, l’ADIR, la FRBTP, le SICR et l’UNICEM, sous la coordination du MEDEF Réunion, ont mandaté PwC Strategy& pour réaliser une étude visant à analyser le coût du logement social à La Réunion et apporter un éclairage factuel au sujet du véritable rôle du prix des matériaux de ...

LA REUNION ; LOGEMENT SOCIAL ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; PRIX ; COUT DE LA CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; NORME ; IMPORTATION ; OCTROI DE MER ; STATISTIQUE

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- 1 p.
Cote : QE516-FP3

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Mme Viviane Malet souhaiterait connaître la position du Gouvernement et ses intentions sur la demande d'une exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé.
Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains. Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %. Mme Viviane Malet souhaiterait connaître la position du ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; LA REUNION ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; EQUIPEMENT MEDICAL

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UV

- n° n°22669 - 1 p.
Cote : A8504-EG8

Le coût élevé de la vie à La Réunion est dû à plusieurs facteurs, mais contrairement à la croyance populaire, le coût du transport, l'octroi de mer ou la sur-rémunération ne sont pas les raisons principales. Pour Jean-François Hoarau, économiste et professeur à l'Université de la Réunion, c'est l'existence de monopoles et d'oligopoles qui conduit à la mise en place de marges abusives. Explications.

LA REUNION ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; CONCURRENCE ; MONOPOLE ; ECONOMIE GENERALE ; OCTROI DE MER

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UV

- n° n°22669 - 2 p.
Cote : A8503-EG3

Cet article tente de comprendre le mécanisme de formation du prix d'un véhicule neuf sorti d'usine en métropole pour être vendu à La Réunion. On pointait du doigt l'octroi de mer, mais la problématique est bien plus complexe et laisse apparaître un mécanisme opaque pour le consommateur sur la formation du prix d'une voiture une fois livrée en concession. Explications.
En complément, article de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion du 19 juillet 2018, "Des prix de vente moyens sur le marché de l’automobile plus élevés à La Réunion qu’en métropole" : cliquer ici
- Etude du cabinet Elan OI, formation des prix de vente des véhicules neufs à La Réunion, juillet 2018, 53 p. : cliquer ici
Cet article tente de comprendre le mécanisme de formation du prix d'un véhicule neuf sorti d'usine en métropole pour être vendu à La Réunion. On pointait du doigt l'octroi de mer, mais la problématique est bien plus complexe et laisse apparaître un mécanisme opaque pour le consommateur sur la formation du prix d'une voiture une fois livrée en concession. Explications.
En complément, article de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus ...

LA REUNION ; PRIX ; PRIX DE VENTE ; OCTROI DE MER ; AUTOMOBILE ; IMPORTATION ; CONSOMMATEUR

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UV

- n° n°7 - 6 p.
Cote : A8477-FP3

Le Conseil constitutionnel a jugé que l'octroi de mer n'est pas contraire aux principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.
- Décision n° 2018-750/751 QPC du 7 décembre 2018, Société Long Horn International et autre [Régime juridique de l'octroi de mer] : cliquer ici
- Vidéo de la séance du 7 décembre 2018 du Conseil constitutionnel : cliquer ici
Le Conseil constitutionnel a jugé que l'octroi de mer n'est pas contraire aux principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.
- Décision n° 2018-750/751 QPC du 7 décembre 2018, Société Long Horn International et autre [Régime juridique de l'octroi de mer] : cliquer ici
- Vidéo de la séance du 7 décembre 2018 du Conseil constitutionnel : cliquer ici...

OCTROI DE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; TAXE ; EXONERATION FISCALE ; PRINCIPE D'EGALITE ; FISCALITE ; IMPORTATION

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- 18 p.
Cote : F65-FP3

Ce régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale (octroi de mer), conformément à la réglementation européenne, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre- mer par l’État en vue de réduire les handicaps structurels des départements d’outre-mer. Ce dossier, après avoir listé les bases juridiques nationales et communautaires de l'octroi de mer ainsi que des éléments de doctrine, aborde la situation économique et financière des DROM. Il présente ensuite ce régime d'aide, aborde la formation des prix et l'impact de cet octroi sur les entreprises.
Ce régime d’aide au fonctionnement à finalité régionale (octroi de mer), conformément à la réglementation européenne, s’inscrit dans le cadre des politiques publiques conduites en outre- mer par l’État en vue de réduire les handicaps structurels des départements d’outre-mer. Ce dossier, après avoir listé les bases juridiques nationales et communautaires de l'octroi de mer ainsi que des éléments de doctrine, aborde la situation économique et ...

OCTROI DE MER ; ENTREPRISE ; ECONOMIE GENERALE ; FISCALITE LOCALE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; PRIX

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- 119 p.
Cote : T134-FP3

La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée " octroi de mer " après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : - la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, - la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, et après la publication du décret d’application n° 2015-1077 du 26 août 2015 et de l’arrêté ministériel du 16 juin 2016 modifié par l’arrêté du 12 octobre 2018.
La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux modalités d’application de la taxe dénommée " octroi de mer " après les modifications apportées à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 par : - la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015, - la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, - la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, et après la publication du décret d’application n° ...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; CIRCULAIRE ; DROIT EUROPEEN

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- n° n°51-52 - 12 p.
Cote : A8301-FP3

L'octroi de mer, paré de ses plus belles vertus protectrices vis-à-vis de l'outre-mer, n'est pas contraire au principe d'égalité. Tel est le sens de la décision Société Long Horn International et a. du Conseil constitutionnel du 7 décembre 2018. Cette décision, qui n'est ni surprenante ni audacieuse, n'est qu'un expédient accordant un sursis supplémentaire à cette taxe menacée.

OCTROI DE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE ; TAXE ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL

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Cote : A8289-FP3

Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 : cliquer ici
- LINFO.re du 14 décembre 2018 : cliquer ici
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 : cliquer ici
- LINFO.re du 14 décembre 2018 : cliquer ici...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; IMPORTATION

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Cote : A8299-FP3

Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas " validé ", nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, l’octroi de mer devra en outre être bientôt renégocié à Bruxelles. La Ministre des outre-mer est chargée de rouvrir le débat. Et c’est peut-être l’essentiel…
Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas " validé ", nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, ...

OCTROI DE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE ; TAXE ; DROIT EUROPEEN ; COMMISSION EUROPEENNE

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