Documents OCTROI DE MER 239 résultats

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- 191 p.
Cote : R21419-FP3
L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu'elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d'un-tiers des ressources des communes. À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l'évaluation de l'octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l'Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027. Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l'octroi de mer sur la période 2014-2022.
Voir aussi dans Guyaweb, 06/03/2024 - Octroi de mer : la Cour des comptes recommande une réforme « en profondeur »[-]
L'octroi de mer, taxe à l'origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s'applique aux importations de biens ainsi qu'aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu'elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle ...[+]

FISCALITE ; TAXE ; OCTROI DE MER ; COUR DES COMPTES ; REFORME FISCALE

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- 8 p.
Cote : N141-FP3
La réforme de l'octroi de mer, cela fait 35 ans qu'on en parle. Longtemps retardée, aujourd'hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d'abord pour financer les communes, puis les régions, et enfin pour mettre à l'abri la production locale contre les importations.
Au fil du temps, parce que l'Union européenne trouvait cette taxe un peu bizarre, parce qu'elle contrevenait à son principe fondateur de libre circulation des peuples et des marchandises dans son périmètre, elle a exigé en 1992 que le fruit de cette taxe soit également fléché vers le financement du développement économique et non plus majoritairement au budget de fonctionnement des collectivités.
Aujourd'hui, si en Guyane 23 % de la recette de l'octroi de mer vont au financement du Fonds régional de développement économique (FRDE), ce ne sont que 7 % en Guadeloupe et 5 % en Martinique.
A ce stade, pour une parfaite compréhension, il faut un point d'étape : derrière le vocable “octroi de mer” se cachent en effet quatre taxes, quatre réalités. L'octroi de mer externe, l'octroi de mer interne, l'octroi de mer régional externe et l'octroi de mer régional interne. Explications.[-]
La réforme de l'octroi de mer, cela fait 35 ans qu'on en parle. Longtemps retardée, aujourd'hui, il faudra bien la faire, car beaucoup de choses ne fonctionnent pas correctement dans ce processus de taxation. Un nouveau rapport, cette fois de la Cour des comptes, pointe les éléments irritants à résoudre tout en proposant des pistes de travail.
Il s'agit d'une vieille taxe mise en place en 1670 d'abord pour financer les communes, puis les ...[+]

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; TAXE

Paniers
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- 2 p.
Cote : N136-FP3
Consommation. Et si l'octroi de mer n'était pas la cause principale de la vie chère ? Alors que le gouvernement souhaite faire aboutir une réforme dès cette année, un économiste a calculé le poids de l'octroi de mer et de la TVA parmi les 153 articles du bouclier qualité prix. Le plus lourd n'est pas forcément celui que l'on croit.

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; LA REUNION ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; PRIX DE VENTE ; PRIX

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- 3 p.
Cote : N132-EG7
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d'économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l'octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S'il était pertinent au moment de sa création, il ne l'est plus aujourd'hui. Comment accepter qu'il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C'est inacceptable. En outre, il n'est pas normal que dans l'assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu'à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d'impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d'entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.[-]
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d'économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l'octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S'il était pertinent au moment de sa création, il ne l'est plus aujourd'hui. Comment accepter qu'il ...[+]

ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES

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Cote : N122-FP3
Dans cet article, Arnaud de Raulin, Professeur émérite des universités examine la thématique de l'octroi de mer, une taxe historique ayant des implications fiscales, économiques et sociales majeures pour les départements d'outre-mer français, dans le contexte de la nécessité de réformes fiscales et de l'harmonisation avec le droit européen.

FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; REFORME FISCALE ; DROIT EUROPEEN

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- 2 p.
Cote : N111-FP3
En visite sur l'île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l'octroi de mer doit bénéficier aux Réunionnais ! », Témoignages Réunion, 2 avril 2024[-]
En visite sur l'île, Pierre Moscovici a dû justifier à de nombreuses reprises le rapport critique publié par son institution sur cette taxe qui finance les collectivités locales ultramarines. Des discussions qui ont ravivé la question de la vie chère.
- L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins, Cours des comptes, mars 2024
- Octroi de mer : Pierre Moscovici calme le jeu, Zinfos974, 30 mars 2024
- « La réforme de l'octroi de mer doit ...[+]

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; COUR DES COMPTES ; REFORME FISCALE

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- 14 p.
Cote : N28-EG6
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l'inflation, les territoires d'Outre-mer sont d'autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l'octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l'autrice propose de s'inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.[-]
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l'inflation, les territoires d'Outre-mer sont d'autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l'octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, ...[+]

POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; COUT DE LA VIE ; NIVEAU DE VIE ; POUVOIR D'ACHAT ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; FINANCES LOCALES

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- 2 p.
Cote : N3-FP2
L'Agence française de développement a présenté les résultats de son étude sur la santé financière des 34 communes martiniquaises. Si la situation s'améliore, il reste encore des points de vigilance.
- Observatoire des communes de Martinique 2023 - Agence Française de Développement, 2024

MARTINIQUE ; FINANCES LOCALES ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FISCALITE LOCALE ; OCTROI DE MER ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : A1010366938006-FP3
La réforme de l'octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l'outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l'intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d'entente.

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; REFORME FISCALE ; TAXE ; LOI DE FINANCES ; ELU LOCAL

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- 5 p.
Cote : A1010366937969-IS0
Samedi 2 décembre, lors d'un congrès consacré au processus d'évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l'ordre du jour, permettant d'avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n'a pas encore été tranchée et fera l'objet d'un congrès des élus spécifique.

GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE

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