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Documents  OCTROI DE MER | enregistrements trouvés : 215

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Contribution à une compréhension économique de l'octroi de mer. Le cas de la Martinique Marquès Bruno | Université des Antilles et de la Guyane Octobre 2018 H

Article

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- 37 p.
Cote : A8292-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; DROIT EUROPEEN ; MARTINIQUE ; UNION EUROPEENNE ; IMPORTATION ; TAXE

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L'octroi de mer : le maintien ou la réforme d'un instrument de développement, (Cas spécifiques de la Guadeloupe et de la Martinique) Guiziou Gwenola | Université de Rennes 1992

Rapport

- 99 p.
Cote : R0026-FP3

OCTROI DE MER ; TAXE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; REFORME ; DROITS DE DOUANE

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Des particularités aux particularismes Les ambiguïtés du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer : Mémoire de Recherche présenté par Mlle Leilla LÉCUSSON, Sous la direction de M. le Professeur Ludovic Ayrault Et la co-direction de Mme. Leslie Rival Lécusson Leilla | Université de Paris Panthéon Sorbonne Septembre 2014

Rapport

- 177 p.
Cote : R1537-FP3

Ce mémoire de Master 2 Recherche Droit Fiscal s'intéresse à mettre en évidence les ambiguïtés juridiques du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer. Celles-ci seront envisagées d’abord sous l’aspect du droit constitutionnel (Première partie) avant de l’être sous celui de droit de l’Union européenne (Deuxième partie).

FISCALITE ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN

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La recherche de rente en outre-mer: Faits stylisés et mécanismes cumulatifs Lagadec Gaël ; Farvaque Etienne | Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques 23 juin 2013 H

Article

UH

- 20 p.
Cote : A5326-EG8

Cet article analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies où la plupart des acteurs dépendent de la protection et des rentes.
Un modèle théorique est ensuite présenté qui explique l’alliance endémique, apparemment paradoxale, entre travail et capital pour soutenir les demandes de protection.
Cet article analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies où la plupart des acteurs dépendent de la protection et des rentes.
Un modèle théorique est ensuite présenté qui explique l’alliance endémique, apparemment paradoxale, entre ...

ECONOMIE INSULAIRE ; OUTRE MER ; SYSTEME ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; MARCHE ; DEPENDANCE ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; OCTROI DE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COUT DE PRODUCTION ; COMMERCE DE DETAIL ; NOUVELLE CALEDONIE

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Le pouvoir d'achat dans les DOM : Incidence de la structure des prix et des coûts. Tome 1 - La Réunion Duchesne Christian ; Morvannou Philippe ; Laroze Adrien | Syndex Janvier 2011 H

Rapport

UH

- 148 p.
Cote : R1077-EG7

Les experts Syndex, auteurs de l’étude commandée par l’UIR CFDT de la Réunion, ont mis en évidence les effets pervers de la fiscalité locale, et attiré l’attention sur l’organisation du marché réunionnais. L’octroi de mer, taxe non déductible, et la défiscalisation contribuent à la vie chère et aux inégalités.

SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; COUT ; STATISTIQUE ; LA REUNION ; CRISE ECONOMIQUE ; OCTROI DE MER ; INFLATION ; DEFISCALISATION ; INDICE DES PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; COUT DE LA VIE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Système économique, formation des prix et des marges à Mayotte - Premiers éléments Laroze Adrien ; Morvannou Philippe | Syndex Mars 2012

Rapport

- 46 p.
Cote : R1225-EG7

SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; COUT ; STATISTIQUE ; MAYOTTE ; CRISE ECONOMIQUE ; OCTROI DE MER ; INFLATION ; DEFISCALISATION ; INDICE DES PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; COUT DE LA VIE

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L'octroi de mer : du "droit de poids" à l'adaptation au droit communautaire, la loi du 2 juillet 2004 Lingibé Patrick | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 20 Septembre 2004

Article

- n° n° 39 - p. 1207-1211
Cote : A1477-FP3

OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; TAXE ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE

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La reconduction de l'octroi de mer Rakotondrahaso Faneva Tsiadino | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 6 Juillet 2015

Article

- n° n°27 - 2 p.
Cote : A6646-FP3

La loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 publiée au Journal officiel du 30 juin 2015, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transpose la décision du Conseil de l'Union européenne n° 940/2014/UE du 17 décembre 2014. Le régime de l'octroi de mer est reconduit jusqu'au 31 décembre 2020.

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE ; UNION EUROPEENNE

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Note d'analyse : Quels modèles de développement pour les agricultures des DOM ? | saf agr’iDées 10 novembre 2016 H

Article

UH

- 4 p.
Cote : A7096-AG1

Un groupe de réflexion s'est penché sur les modèles de développement pour les agricultures des Dom au moment où les Collectivités régionales prennent en main les fonds européens du FEDER. En complément, article du Journal de l'île de La Réunion du 16 novembre 2016 : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1416419-la-professionnalisation-des-agricultures-domiennes-en-question

AGRICULTURE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRODUCTION AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; PROBLEME FONCIER ; ECONOMIE CIRCULAIRE

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La réforme de l'octroi de mer Milchior Richard | Revue juridique et politique des états francophones Janviers-Mars 2006

Article

- n° n°1 - p.152-180
Cote : A2046-FP3


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".

OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FISCALITE ; TAXE ; DROITS DE DOUANE

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