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Documents  OCTROI DE MER | enregistrements trouvés : 197

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- 177 p.
Cote : R1537-FP3

Ce mémoire de Master 2 Recherche Droit Fiscal s'intéresse à mettre en évidence les ambiguïtés juridiques du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer. Celles-ci seront envisagées d’abord sous l’aspect du droit constitutionnel (Première partie) avant de l’être sous celui de droit de l’Union européenne (Deuxième partie).

FISCALITE ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN

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UH

- 20 p.
Cote : A5326-EG8

Cet article analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies où la plupart des acteurs dépendent de la protection et des rentes.
Un modèle théorique est ensuite présenté qui explique l’alliance endémique, apparemment paradoxale, entre travail et capital pour soutenir les demandes de protection.
Cet article analyse le processus de recherche de rente dans les petites économies isolées, en considérant le cas des territoires français d’outre-mer. Une présentation est d’abord faite du fonctionnement de ces économies. Les faits se combinent pour créer des économies où la plupart des acteurs dépendent de la protection et des rentes.
Un modèle théorique est ensuite présenté qui explique l’alliance endémique, apparemment paradoxale, entre ...

ECONOMIE INSULAIRE ; OUTRE MER ; SYSTEME ECONOMIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; MARCHE ; DEPENDANCE ECONOMIQUE ; COMPETITIVITE ; OCTROI DE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COUT DE PRODUCTION ; COMMERCE DE DETAIL ; NOUVELLE CALEDONIE

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UH

- 148 p.
Cote : R1077-EG7

Les experts Syndex, auteurs de l’étude commandée par l’UIR CFDT de la Réunion, ont mis en évidence les effets pervers de la fiscalité locale, et attiré l’attention sur l’organisation du marché réunionnais. L’octroi de mer, taxe non déductible, et la défiscalisation contribuent à la vie chère et aux inégalités.

SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; COUT ; STATISTIQUE ; LA REUNION ; CRISE ECONOMIQUE ; OCTROI DE MER ; INFLATION ; DEFISCALISATION ; INDICE DES PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; COUT DE LA VIE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°27 - 2 p.
Cote : A6646-FP3

La loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 publiée au Journal officiel du 30 juin 2015, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, transpose la décision du Conseil de l'Union européenne n° 940/2014/UE du 17 décembre 2014. Le régime de l'octroi de mer est reconduit jusqu'au 31 décembre 2020.

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE ; UNION EUROPEENNE

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UH

- 4 p.
Cote : A7096-AG1

Un groupe de réflexion s'est penché sur les modèles de développement pour les agricultures des Dom au moment où les Collectivités régionales prennent en main les fonds européens du FEDER. En complément, article du Journal de l'île de La Réunion du 16 novembre 2016 : http://actus.clicanoo.re/article/economie/1416419-la-professionnalisation-des-agricultures-domiennes-en-question

AGRICULTURE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRODUCTION AGRICOLE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; OCTROI DE MER ; PROBLEME FONCIER ; ECONOMIE CIRCULAIRE

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