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Documents  HAUT COMMISSAIRE | enregistrements trouvés : 37

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Polynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre. Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 21 Janvier 2021, n°439105 Erstein Lucienne | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 1er Février 2021 H

Article

UH

- n° 5 - 1 p.
Cote : A9655-AD3

Il résulte du II de l'article 192 du décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 que les indemnités que peut percevoir le président du centre de gestion et de formation, établissement public local à caractère administratif, doivent être regardées comme de même nature que celles qui sont prévues pour l'exercice des fonctions électives locales.

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; HAUT COMMISSAIRE ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE

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Mémento - Introduction à l’étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française. Loi organique statutaire du 27 février 2004 | Éditions Créaprint ; Université de la Polynésie française Septembre 2020 H

Ouvrage

UH

- 164 p.
Cote : O5387-AD2

Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule.
- Outre-mer à 360° (20/09/2020) - Polynésie : Un ouvrage « juridique sur les institutions » de la Collectivité d’Outre-mer
- Feuilleter l'ouvrage
- Discussion sur Twitter 20 septembre 2020
Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité ...

POLYNESIE FRANCAISE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; PRESIDENT ; GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; HAUT COMMISSAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DELIBERATION ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES

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Incompatibilités électorales en Nouvelle-Calédonie | Actualité juridique - Droit administratif 3 août 2020

Article

- n° n° 27/2020 - 2 p.
Cote : A9271-QJ9

Le Conseil d'Etat ne peut pas se prononcer sur l'existence d'incompatibilités applicables aux membres d'une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie avant la prise de position du haut-commissaire de la République sur la question.

La présidente de la province Sud de Nouvelle-Calédonie avait adressé une requête au Conseil d'Etat par laquelle elle lui demandait de se prononcer sur la compatibilité des fonctions de membre du conseil d'administration d'une société avec un mandat de membre de l'assemblée de province qu'exerçaient MM. A. et C.
Le Conseil d'Etat ne peut pas se prononcer sur l'existence d'incompatibilités applicables aux membres d'une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie avant la prise de position du haut-commissaire de la République sur la question.

La présidente de la province Sud de Nouvelle-Calédonie avait adressé une requête au Conseil d'Etat par laquelle elle lui demandait de se prononcer sur la compatibilité des fonctions de membre du conseil d'a...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION ; HAUT COMMISSAIRE

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Brèves de jurisprudence - Collectivités locales à statut particulier - CE (10 CH) 20 décembre 2019, M. Taae, n° 432078 | Bulletin juridique des collectivités locales Décembre 2019

Article

- n° n° 12/2019 - 1 p.
Cote : A9161-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; HAUT COMMISSAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEIL D'ETAT

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Interview de René Bidal, Haut-commissaire de la République en Polynésie : " L’objectif, c’était d’accompagner la stabilité politique et économique de ce territoire " Samoyeau Antoine | Tahiti Infos 28 mai 2019 H

Article

UH


Cote : A8677-AD1

Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère (07/05/2019) - René Bidal nommé préfet du Maine-et-Loire : cliquer ici
Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère ...

POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSAIRE ; HAUT COMMISSARIAT ; STATUT JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE

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Entretien avec Thierry Lataste, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie : Référendum en Nouvelle-Calédonie: «Quoi qu’il arrive, il restera un lien particulier avec la France» Salvi Ellen | Mediapart 5 octobre 2018

Article

- 6 p.
Cote : A8126-VP4

Avant le référendum d’autodétermination qui se tiendra en Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018, le haut-commissaire de la République Thierry Lataste, représentant de l’État dans l’archipel, revient sur les enjeux du processus de décolonisation engagé il y a trente ans. Et sur ce qu’il reste à faire pour apaiser une société encore fracturée.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; HAUT COMMISSAIRE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION ; SECURITE PUBLIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE

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Gros plan : Thierry Lataste, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie : « J’en appelle à l’esprit de responsabilité des dirigeants » Frédière Philippe ; Mainguet Yann ; Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Nouvelles Calédoniennes (Les) 5 octobre 2018

Article

- n° n°14343 - 3 p.
Cote : A8121-VP4

Le 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie choisira son destin. « Oui » ou « Non » à l’indépendance du pays : les électeurs auront en mains les deux options. En arrière-plan de l’enjeu institutionnel, la tenue d’un référendum exige une logistique irréprochable. Et les conditions de vote doivent être sereines. Avant d’être astreint au devoir de réserve, le Haut-commissaire, Thierry Lataste prend la parole pour détailler le dispositif.

NOUVELLE CALEDONIE ; HAUT COMMISSAIRE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ORGANISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; CONTROLE

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Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation | France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation Février 2018

Fiche

- 39 p.
Cote : F52-AD3

Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

FONCTION PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PREFET ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; PRIME ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AGENT CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; HAUT COMMISSAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

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Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie Guillaume Marc | Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 27 octobre 2016 H

Texte officiel

UH

- 7 p.
Cote : T99-QI3

Les missions en mer incombant à l’Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l’Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française Guillaume Marc | Journal officiel de la République française - Lois et Décrets 27 octobre 2016 H

Texte officiel

UH

- 8 p.
Cote : T98-QI3

Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ARRETE ; REGLEMENTATION

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